LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 24 septembre 2024
(95)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 9 h 1, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Cuzner, Deacon (Ontario), Housakos, Miville-Dechêne, Quinn et Simons (7).

Participent à la réunion : Jed Chong et Khamla Heminthavong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi S‑269, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs.

TÉMOINS :

Chambre des lords :

Michael Grade, Lord Grade de Yarmouth (par vidéoconférence).

Commission de la santé mentale du Canada :

Joannie Fogue Mgamgne, Membre, Conseil des jeunes de la CSMC.

Michael Grade fait une déclaration puis répond aux questions.

À 9 h 55, la séance est suspendue.

À 10 h 2, la séance reprend.

Joanne Fogue Mgamgne fait une déclaration puis répond aux questions.

À 10 h 46, la séance est suspendue.

À 10 h 50, conformément à l’article 12‑16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par le greffier du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel, et qu’elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 11 h 2, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Angus Wilson