LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 1er octobre 2024
(97)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Clement, Cuzner, Dasko, Deacon (Ontario), Housakos, Miville-Dechêne, Quinn et Simons (9).
Participent à la réunion : Jed Chong et Khamla Heminthavong, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi S‑269, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs.
TÉMOINS :
Canadian Gaming Association :
Paul Burns, président et chef de la direction.
ThinkTV :
Catherine MacLeod, présidente et directrice générale.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes :
Scott Hutton, dirigeant principal, Consommation, analytique et stratégie;
Nanao Kachi, directeur, Politique sociale et des consommateurs;
Rachelle Frenette, avocate générale et sous-directrice exécutive.
À titre personnel :
Kahlil Philander, professeur adjoint, School of Hospitality Business Management, Université Washington State (par vidéoconférence).
Paul Burns, Catherine MacLeod et Kahlil Philander font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 10 h 12, la séance est suspendue.
À 10 h 18, la séance reprend.
Scott Hutton fait une déclaration puis, avec Nanao Kachi et Rachelle Frenette, répond aux questions.
À 10 h 44, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Angus Wilson