LE SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 4 mai 2022
Le Sous-comité des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 12 heures (HE), avec vidéoconférence, pour examiner, pour en faire rapport, les questions relatives aux anciens combattants, y compris les services et les prestations dispensés, les activités commémoratives et la poursuite de la mise en œuvre de la Loi sur le bien-être des vétérans.
Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu (vice-président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le vice-président : Bienvenue à cette réunion du Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Je suis Pierre-Hugues Boisvenu, sénateur du Québec, vice-président du sous-comité. Malheureusement, notre président, le sénateur Richards, ne pouvait pas être parmi nous aujourd’hui, donc je le remplace avec plaisir et honneur.
Je suis accompagné aujourd’hui des membres du sous-comité : la sénatrice Anderson, la sénatrice Deacon et le sénateur Yussuff.
Nous poursuivons aujourd’hui notre étude sur les questions relatives aux anciens combattants, y compris les services et les prestations dispensés, les activités commémoratives et la mise en œuvre continue de la Loi sur le bien-être des vétérans.
Nous accueillons aujourd’hui l’honorable Lawrence MacAulay, ministre des Anciens Combattants, accompagné de Paul Ledwell, sous-ministre, et de Steven Harris, sous-ministre adjoint, Prestation des services, Anciens Combattants Canada.
Je tiens à souligner la présence de gens très importants au comité : notre analyste, notre greffière et les interprètes. Merci pour votre travail. Je remercie les témoins de se joindre à nous par vidéoconférence. Je vous invite à présenter vos remarques préliminaires, qui seront suivies d’une période de questions de la part des membres du sous-comité.
[Traduction]
L’honorable Lawrence MacAulay, c.p., député, ministre des Anciens Combattants, Anciens Combattants Canada : Bonjour, et je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Sénatrices et sénateurs, je suis heureux d’être ici aujourd’hui. Je n’ai pas eu l’occasion de m’adresser aux honorables sénatrices et sénateurs depuis longtemps, et je peux vous dire que c’est toujours un honneur de visiter la Chambre haute, soit virtuellement, soit en personne.
J’aimerais d’abord revenir sur le décès tragique survenu la semaine dernière, de nos quatre élèves-officiers du Collège militaire royal de Kingston. Au nom du gouvernement du Canada, j’offre mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis de ces quatre jeunes adultes ainsi qu’à toute la communauté du CMR. Je tiens, en outre, à vous remercier de votre invitation. Je suis impatient de vous informer des mesures prises par le gouvernement en vue de soutenir la communauté des anciens combattants du Canada.
Je sais que la semaine dernière, la Dre Heber était présente pour vous parler de l’utilisation de psychédéliques dans le traitement des anciens combattants, la population cliente d’ACC. À mesure que nous continuons à aider nos anciens combattants à se réadapter et à faire la transition vers la vie après le service militaire, il est essentiel que nous continuions à examiner les traitements nouveaux et émergents qui existent. Nous avons quelques preuves empiriques, mais il faut pousser plus loin la recherche. Nous devons nous assurer que ces traitements ont été étudiés de manière complète et adéquate et que l’étendue des risques qui y sont associés est bien comprise par toutes les parties.
Je l’ai déjà dit et je le répète : le gouvernement du Canada est pleinement engagé envers la santé et le bien-être des anciens combattants et de leur famille. Monsieur le président, nous souhaitons que toute personne qui nous demande de l’aide reçoive les soins et le soutien appropriés, le plus rapidement et le plus efficacement possible. Certains anciens combattants sont — et c’est compréhensible — frustrés par le temps qu’il faut pour obtenir une décision concernant une demande de prestation d’invalidité, mais nous prenons des mesures pour changer cela. Il s’agit en fait de ma priorité numéro un.
Ces dernières années, nous avons investi des centaines de millions de dollars, embauché des centaines d’employés supplémentaires, apporté des améliorations au processus de demande et nous avons simplifié la prise de décisions pour certaines affections médicales.
Le ministère a également créé des équipes de pointe pour répondre à la forte demande. Ces équipes ont été formées à partir de plus de 350 employés qui ont été embauchés en 2020 pour travailler sur les demandes les plus fréquentes. En plus d’autres améliorations du processus décisionnel, le ministère a réduit l’arriéré de plus 50 % depuis le début de nos investissements,
En date du 29 avril, il y avait 10 937 demandes qui étaient au-delà de la norme de service. Ce chiffre est en baisse par rapport au record de plus de 23 000 demandes. Il s’agit d’un bon progrès, mais nous sommes conscients qu’il y a encore du travail à faire pour réduire encore plus ce nombre, et nous sommes résolus à le faire. C’est pourquoi, le mois dernier, nous avons investi 140 millions de dollars afin de prolonger les heures de travail de notre personnel dans le but de réduire l’arriéré. Nous continuerons d’investir dans nos employés pour que les décisions soient transmises aux anciens combattants le plus rapidement possible.
Au cours des dernières années, le ministère a aussi augmenté le nombre des gestionnaires de cas afin de répondre aux besoins accrus de nos anciens combattants. En novembre dernier, le ministère comptait 476 gestionnaires de cas. Je m’engage personnellement à trouver des moyens pour qu’Anciens Combattants Canada puisse embaucher plus d’employés si nécessaire.
Monsieur le président, permettez-moi d’aborder une autre question d’une importance vitale pour notre gouvernement, celle de l’itinérance des anciens combattants. Chaque ancien combattant mérite un endroit sûr et abordable où vivre. Un ancien combattant sans abri en est un de trop. Nous travaillons en étroite collaboration avec Infrastructure Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement sur des initiatives dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Dans le budget de 2022, nous avons annoncé un montant supplémentaire de 62,2 millions de dollars pour le lancement d’un nouveau programme destiné aux anciens combattants sans abri, en partenariat avec Anciens Combattants Canada et des organismes communautaires. Ce programme fournira de l’aide et des suppléments au loyer aux anciens combattants sans abri pour les aider à se remettre sur pied et il sera fondé sur les 45 millions de dollars annoncés dans le budget de 2021. Nos programmes, comme le Fonds d’urgence pour les vétérans et le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, offrent également un soutien essentiel aux anciens combattants sans abri et à ceux qui sont à risque.
Des exemples de ce que nous soutenons dans le cadre du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille comprennent un programme à Ottawa pour aider à lutter contre l’isolement social, l’anxiété et les problèmes de santé mentale auxquels sont confrontés les anciens combattants sans abri, isolés et à risque.
À Calgary, un projet du nom du 908 ATCO Village permet de fournir aux anciens combattants le soutien dont ils ont besoin pour vivre de manière autonome dans le village.
Enfin, monsieur le président, j’aimerais conclure avec quelques mots sur mon récent voyage en Europe. La mention élogieuse est et sera toujours un aspect crucial du mandat d’Anciens Combattants Canada ainsi que de ma propre responsabilité comme ministre. Partout dans le monde, des Canadiens ont servi le pays et ont fait des sacrifices en vue d’assurer la paix et la sécurité mondiales. Bon nombre d’entre eux reposent à l’endroit même où ils ont rendu leur dernier souffle ou à proximité. Durant les dernières semaines, j’ai eu l’honneur de me recueillir aux divers cimetières et monuments de guerre en France, en Belgique et aux Pays-Bas. De Vimy à Passchendaele en passant par Holten, il m’a été rappelé l’énorme sacrifice consenti par les Canadiens au service de la paix dans le monde entier. J’ai été réconforté par le témoignage de nombreux habitants de la région qui se souviennent de nos anciens combattants, et je peux vous assurer que c’est très touchant.
J’ai par ailleurs rencontré mon homologue français et d’autres fonctionnaires français pour discuter des préoccupations du Canada concernant le projet de construction de condominiums dans le secteur du Centre Juno Beach. Nous nous sommes mis d’accord sur l’importance pour le Canada et la France d’honorer le sacrifice des soldats canadiens morts à Juno Beach en 1944 alors qu’ils se battaient pour rétablir la liberté et la démocratie en Europe. Nous avons également convenu de travailler ensemble pour trouver une solution favorable au différend qui pourrait avoir une incidence négative sur les activités du Centre Juno Beach et pour protéger ce site historique aux yeux de la France et du Canada.
En dernier lieu, comme vous l’avez peut-être entendu dire, le duc de Sussex a annoncé, lors de la cérémonie de clôture des Jeux Invictus, que Vancouver et Whistler accueilleraient les jeux de 2025, ce qui représente un grand événement pour le Canada. Comme tous les Canadiens, j’ai bien hâte de voir notre équipe compétitionner à domicile dans trois ans.
Monsieur le président, voilà ce qui résume bon nombre des plus récents travaux d’Anciens Combattants Canada, et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
[Français]
Le vice-président : Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Je vais inviter mes collègues à poser des questions. Vous avez cinq minutes. Nous pourrons probablement avoir une deuxième ronde de questions.
[Traduction]
La sénatrice Anderson : Je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre. Vous avez déclaré qu’il y avait 476 gestionnaires de cas. Pouvez-vous me dire en quoi consiste la charge de travail, et si elle varie d’une région à l’autre? Et dans quelles régions la charge de travail serait-elle la plus importante?
M. MacAulay : Je peux vous assurer que cela varie d’une région à l’autre, oui, mais nous n’avons pas non plus de contrôle sur les demandes qui affluent au ministère. Le fait est que nous n’avons aucun contrôle sur les demandes qui arrivent. Nous devons simplement traiter toutes les demandes qui arrivent au ministère : c’est ce que nous devons faire, et c’est ce que nous avons fait.
Bien entendu, vous êtes préoccupés par le délai et l’arriéré, et avec raison. Comme vous le savez, le nombre de demandes était de 23 000 et il est maintenant d’environ 11 000. C’est bien, mais ce n’est pas suffisant. Nous nous efforçons de faire baisser ce nombre encore plus, et grâce à de nombreux changements, comme la numérisation des dossiers et toutes ces choses qu’Anciens Combattants Canada s’est offertes, la situation s’est améliorée. Je crois que cela répond à votre question.
La sénatrice Anderson : Connaissez-vous le nombre de cas par gestionnaire de cas? Je pose la question, car je sais que la charge de travail des gestionnaires de cas a une incidence directe sur la capacité des services qu’ils sont en mesure de fournir et sur leur efficacité à fournir ce service. Auriez-vous des chiffres concernant la charge de travail?
M. MacAulay : Mon ministère aurait ces chiffres, et je serais plus qu’heureux de demander aux fonctionnaires de répondre à cette question. Comme je l’ai dit, nous avons beaucoup plus de gestionnaires de cas et nous avons aussi beaucoup plus de demandes. Mais je demanderais à mon sous-ministre de vous fournir ces renseignements ministériels exacts. Il doit avoir quelque chose à ce sujet.
La sénatrice Anderson : Merci.
Paul Ledwell, sous-ministre, Anciens Combattants Canada : Je vous remercie, monsieur le ministre, et merci, madame la sénatrice, de la question.
Présentement, il y a environ 15 000 anciens combattants qui bénéficient de services de gestion de cas offerts par Anciens Combattants Canada. Je crois qu’il est important de mentionner qu’aucun ancien combattant qui se présente et qui a besoin d’une gestion de cas n’a à attendre ce service. Ce service lui est fourni automatiquement dès qu’il se présente et qu’il est reconnu comme ayant besoin de ce soutien.
Dans tout le pays, nos gestionnaires de cas soutiennent en moyenne 31 anciens combattants, ce qui dépasse notre objectif. Nous avons un objectif de 25 anciens combattants par gestionnaire de cas, mais nous avons offert un soutien supplémentaire à nos gestionnaires de cas. Nous avons vraiment réduit le fardeau administratif de nos gestionnaires de cas, afin qu’ils puissent offrir un service plus direct, régulier et immédiat à nos anciens combattants.
Nous avons en outre fourni un soutien supplémentaire aux gestionnaires de cas afin qu’ils puissent compter sur un soutien professionnel pour aider les anciens combattants. Nous essayons donc d’atteindre des niveaux de cas plus réguliers et plus raisonnables d’anciens combattants qui reçoivent un soutien de la part de gestionnaires de cas.
La situation varie dans tout le pays. Cela dépend en partie de la demande qui existe dans une région donnée, et en partie de notre capacité de maintenir le niveau de gestionnaires de cas dont nous avons besoin dans ces régions. Dans certaines régions, il est franchement plus difficile de le faire en raison des marchés du travail, mais nous tentons vraiment de régulariser la situation dans tout le pays afin de nous assurer que le soutien est là pour l’ancien combattant qui a besoin d’une gestion de cas, et pour nous assurer que nos gestionnaires de cas sont en mesure de fournir ce soutien de manière raisonnable.
M. MacAulay : Il est également important de préciser que, si je ne me trompe pas, nous avons embauché environ 400 gestionnaires de cas depuis que nous avons formé le gouvernement. Ils constituent un élément essentiel. Votre question est certainement importante. Les gestionnaires de cas aident énormément les gens lorsqu’ils demandent des prestations, alors merci beaucoup.
La sénatrice Anderson : Je vous remercie.
La sénatrice M. Deacon : Je vous remercie d’être présent aujourd’hui. J’ai été très emballée par l’annonce des Jeux Invictus. Peter Lawless a fait partie de cette candidature, et il est vraiment excitant à présent de tenir les jeux dans l’Ouest canadien après ceux de Toronto il y a quelques années, alors je suis très enthousiaste. Je conseille à mes collègues de faire l’expérience de ces jeux. Les jeux sont extraordinaires.
J’ai deux questions, si vous me le permettez. La première question concerne les commentaires que vous avez formulés il y a quelque temps sur quelque chose, et elle porte sur les extrémistes et les suprémacistes blancs dans nos forces armées canadiennes et, par la suite, dans notre communauté d’anciens combattants.
Votre gouvernement a récemment publié un rapport affirmant que les efforts déployés pour chasser ces acteurs de nos forces armées étaient insuffisants. Je ne doute pas que la grande majorité des anciens combattants méprisent de tels points de vue, et selon moi, cela constitue une raison de plus pour laquelle il est important de s’attaquer à ce problème s’il existe, ce qui semble être le cas.
Votre ministère est-il au courant de toute activité extrémiste après le service militaire dans notre communauté d’anciens combattants? Si oui, quelles mesures sont prises pour veiller à ce qu’une telle idéologie et que les groupes qui la prônent ne deviennent pas, peut-être, une option attrayante pour nos anciens combattants?
M. MacAulay : C’est bien sûr tout à fait inacceptable. Je laisse le sous-ministre répondre à cette question. Nous avons fait un investissement majeur dans ces aspects, et nous devons nous assurer que ces actes ne sont absolument pas tolérés. Je m’attends à ce qu’ils ne le soient pas. Je sais qu’ils ne sont pas tolérés au ministère, et je suis sûr que le sous-ministre pourra vous en dire plus, mais assurément, rien de cela n’est toléré.
M. Ledwell : Non, et je suis certain que le même niveau d’attention accordé à cette question dans la société canadienne et dans l’ensemble du gouvernement y est également accordé au sein de notre ministère, madame la sénatrice.
Il est aussi important de mentionner à cet égard qu’il existe un certain nombre de groupes d’anciens combattants reconnus et organisés qui ne partagent pas ces opinions et qui, par leurs relations avec leurs pairs, découragent certainement l’adoption de ces opinions au sein de la communauté des anciens combattants. Ce sentiment est très convaincant, et très fort, bien entendu. Nous surveillons de près la situation pour nous assurer que les groupes émergents ne jouissent d’aucune crédibilité du point de vue d’Anciens Combattants Canada.
M. MacAulay : Le soutien entre pairs est très important, puisqu’il s’agit de personnes qui ont une connaissance de la situation, et cela aide une personne en difficulté alors nous mettons beaucoup l’accent sur cet aspect et continuerons de le faire. C’est très important et il s’agit d’une bonne question.
La sénatrice M. Deacon : Maintenant, en ce qui concerne cet appui et la transition qui se fait au retour à la maison, et le retour au Canada de nos anciens combattants, j’ai une autre question.
Vendredi dernier, j’ai eu l’occasion de rencontrer l’ombudsman des Forces armées canadiennes, et nous avons parlé de beaucoup de choses différentes, mais une des choses qu’il a abordées qui a piqué mon intérêt était un programme mis en place en 2018 : l’initiative Canada Sans Faille. Bien entendu, elle a été mise en place pour améliorer les services destinés aux membres de nos forces armées et à leur famille lorsqu’ils déménagent dans une autre province ou un autre territoire.
Est-ce que Anciens Combattants Canada joue un rôle direct ou indirect dans le cadre de ce programme? Et quelle forme d’aide, s’il y en a une, est apportée aux familles d’anciens combattants, dont la vie a été dictée par les affectations militaires, qui tentent maintenant de faire leur vie à un endroit?
M. MacAulay : Oui, bien entendu, nous avons le programme d’aides familiaux, qui a été annoncé il y a quelques années : il s’agit d’un programme de la plus haute importance. Je pense que ce programme offre plus de 12 000 $ libres d’impôts aux personnes qui prennent soin d’anciens combattants lorsqu’ils reviennent à la maison. Il est si important qu’un être cher soit en mesure de prendre soin d’un ancien combattant qui retourne chez lui et de l’aider. Il s’agit d’un des programmes qui, selon moi, ont été très appréciés. Du moins, nous avons pu en déduire qu’il est très utile aux anciens combattants qui arrivent, parce que c’est une tâche très difficile. Des officiers de transition sont aussi sur les bases des Forces armées canadiennes.
Ce que nous essayons de faire est de nous assurer que lorsque vous vous enrôlez dans les Forces armées canadiennes, le jour où vous allez les quitter, vous y serez préparé. Chaque fois que je visite une base, je tente de m’en assurer.
Ensuite, nous avons mis en place un certain nombre de programmes, et je ne vais pas tous les énumérer. Vous en connaissez un grand nombre. Mais des officiers de transition sur les bases des Forces armées canadiennes tentent de s’assurer que les hommes et les femmes sur les bases connaissent ces programmes, comme le programme d’études, et de nombreux autres qui sont accessibles.
Comme vous le savez très bien, beaucoup de personnes quittent les Forces armées canadiennes. Elles ont accès à un médecin, tout leur est fourni; puis, un jour, elles partent. Nous tentons de nous assurer qu’elles sont mieux préparées à cette situation. La question du médecin est encore un gros problème, mais nous voulons nous assurer qu’elles sachent ce qu’offre Anciens Combattants Canada.
Dit simplement : la société a besoin de ces personnes. Il arrive que des personnes malades quittent les Forces armées canadiennes, mais bon nombre de personnes en santé le font aussi. Nos entreprises ont grandement besoin d’eux. Comme vous le savez, il y a une pénurie d’employés dans toutes les entreprises à l’échelle du pays. C’est pourquoi je fais de mon mieux — et le ministère travaille d’arrache-pied sur les bases — pour veiller à ce que les membres des Forces armées canadiennes soient bien au fait de tous les programmes qui s’offrent à eux, et pour faciliter la transition. Avant la pandémie, nous avions des foires de l’emploi, puis nous les avons tenues virtuellement. J’ai assisté à un certain nombre d’entre elles. Elles sont absolument essentielles.
La sénatrice Anderson : Merci.
Le sénateur Yussuff : Merci, monsieur le ministre, d’être présent aujourd’hui, et merci aussi aux sous-ministres.
Je vais commencer en vous posant une question concernant votre récent voyage en France, et le différend en cours concernant le Centre Juno Beach. Ce différend est toujours en cours. Il est évident que la situation a été couverte par les médias, et que des réunions se sont tenues avec le personnel du centre. Vous avez promis d’en discuter avec votre homologue en France.
Vous venez d’en parler, mais pouvez-vous apporter un peu plus de précisions quant au moment où ce problème entourant le Centre Juno Beach pourrait être réglé? Nous reconnaissons le rôle important qu’il joue au moment de rappeler à nos amis en France l’importance de la contribution canadienne à leur sécurité, mais également pour les Canadiens qui vont là-bas visiter des êtres chers. C’est pourquoi il faut nous assurer que le centre ne sera pas menacé d’une quelconque façon. Monsieur le ministre, savons-nous quand il sera possible de régler l’affaire?
M. MacAulay : Monsieur le sénateur, je suis heureux de vous voir. Nous nous sommes affrontés dans une vie antérieure.
Votre question est très importante. Lorsque nous sommes arrivés à Juno Beach, c’était évident. J’avais téléphoné à mon homologue à Paris quelques semaines avant d’arriver à Juno Beach, et l’avais informée de la situation. Lorsque nous sommes arrivés à Juno Beach, nous pouvions voir ce que la construction allait faire. La situation est compliquée, bien entendu, parce que le centre se trouve sur des terres françaises, et est entouré d’entreprises françaises en plus de relever du gouvernement français.
Lorsque nous sommes arrivés là-bas, tous les médias — je présume qu’on les a avertis que nous allions être là; les médias nationaux, régionaux et locaux — étaient là, et il y avait beaucoup d’activité à la télévision. Je pense que cela a aidé parce que lorsque les gouvernements voient ce problème, ils comprennent. Je crois que cela a mis le problème en lumière, si vous comprenez ce que je veux dire.
Quelques jours plus tard, j’ai rencontré mon homologue à Paris. Je dois dire qu’elle était parfaitement au courant de la situation. Nous avons tenu une réunion qui ne devait pas être très longue, et elle a finalement duré plus d’une heure. Elle m’a mentionné qu’elle communiquerait avec les représentants régionaux du district et avec les personnes touchées afin d’entamer un processus pour qu’ils puissent tous se rencontrer — les personnes responsables des condominiums, les gens de Juno Beach et la collectivité.
Nous pensons vraiment pouvoir régler la situation. La question n’a pas été soulevée au départ. Je ne fais que présumer des choses, mais je m’attendrais à ce que le promoteur des condominiums souhaite résoudre ce problème aussi. C’est une situation difficile. Le projet immobilier est juste à côté de Juno Beach, et il n’y a qu’une seule route pour se rendre à Juno Beach.
C’était génial lorsque nous avons tenu une réunion là-bas. Juno Beach était rempli de jeunes Canadiens français. C’était vraiment incroyable à voir, monsieur le sénateur.
Comme vous le savez, j’ai œuvré auprès d’Anciens Combattants Canada dans ma vie antérieure, et je sais que les Européens ont énormément de respect pour ce que les Canadiens ont fait pour rétablir la paix et la démocratie. Il est évident que Juno Beach a été utilisé à bon escient.
À la lumière de la réunion avec mon homologue, je comprends qu’il y a un processus en place concernant Juno Beach, mais il ne nous concerne pas. Je pense que ce sera à eux de trouver une solution.
On peut dire que ce problème est devenu assez chaud quand nous sommes arrivés là-bas. Je suis très heureux, parce que tout le monde travaillant au sein d’Anciens Combattants Canada comprend pleinement la signification de Juno Beach. Tous les niveaux du gouvernement français, jusqu’au plus important, sont préoccupés par ce sujet. Encore une fois, je ne peux en être certain parce que cela relève de la loi française, mais il semble que le processus a été mis en lumière. Je suis sûr que les anciens combattants canadiens à l’échelle de notre pays en seraient heureux. Je sais que les membres du comité et vous comprenez pleinement l’importance de la situation, que vous comprenez le prix de la guerre, et que vous pouvez voir ce que le centre offre à la jeune population.
C’est quelque peu difficile à comprendre, mais lorsque vous voyez à quoi ressemblent Juno Beach et son entrée, il est évident que si vous avez des autobus et beaucoup de circulation, la situation pourrait devenir dangereuse. Cela pourrait vouloir dire que très peu de personnes se rendront à Juno Beach. Je dirais que tout cela a aidé la situation, et que nous l’avons abordée au bon moment. Merci, monsieur le sénateur.
[Français]
Le vice-président : Merci, monsieur le ministre. Pour la deuxième ronde de questions, j’invite le ministre à donner des réponses plus courtes, pour que les sénateurs et sénatrices puissent poser plus de questions.
J’ai deux questions pour vous. Vous avez parlé brièvement du dossier des itinérants, d’anciens combattants qui sont dans l’itinérance. Selon nos données, on estime que 3 000 anciens combattants sont des sans-abri au Canada, ce qui est énorme. Dans le budget de l’an dernier, on parlait d’une promesse gouvernementale de 45 millions de dollars sur deux ans. Maintenant, on nous parle de 62 millions de dollars. Sur quel espace de temps ces 62 millions de dollars seront-ils investis? De plus, une réponse qui a été donnée récemment et qui a été inscrite au Feuilleton du Sénat laissait entendre qu’Infrastructure Canada et votre ministère travaillent encore à la conception du programme visant à venir en aide aux anciens combattants. On ignore combien d’anciens combattants seront touchés par les sommes que vous avez annoncées. Quand ce programme sera-t-il opérationnel, et combien d’anciens combattants seront-ils touchés par ce programme?
[Traduction]
M. MacAulay : Merci beaucoup, monsieur le sénateur, il s’agit d’une excellente question. Comme vous l’avez fait remarquer, vous comprenez que la question concernant les anciens combattants en situation d’itinérance est complexe. Nous pensons avoir un chiffre, mais il arrive que des anciens combattants ne souhaitent pas communiquer avec Anciens Combattants Canada, et il y a des personnes qui ne veulent tout simplement pas participer au programme d’une quelconque façon. Nous faisons de notre mieux pour nous assurer de cerner les anciens combattants.
Nous offrons aussi d’autres programmes, mais des fonds ont été mis en place, deux budgets s’élevant juste au-dessus de 100 millions de dollars, qui nous aideront à mettre un programme en place. Nous pouvons aussi accéder au budget du ministre Hussen destiné au logement. Nous devons mettre le programme en place et nous assurer d’avoir accès à des anciens combattants qui veulent avoir ces maisons.
Nous avons aussi la subvention pour le loyer, qui semble davantage plaire aux anciens combattants. Je ne veux pas m’attarder, mais j’aimerais vous dire que la subvention pour le loyer semble davantage attirer les anciens combattants.
[Français]
Le vice-président : Monsieur le ministre, je vous rappelle encore ma directive, qui était d’essayer de donner des réponses plus courtes; sinon nous n’aurons pas le temps de préciser davantage. Ma question par rapport aux anciens combattants était simple. Le programme dont vous parlez, quand sera-t-il opérationnel, et combien d’anciens combattants seront-ils touchés par ce programme?
[Traduction]
M. MacAulay : Ce que nous espérons, c’est que le programme concernera tous les anciens combattants. Il sera accessible à tous les vétérans ayant besoin d’un domicile. Nous voulons nous assurer que tous les anciens combattants — un ancien combattant sans domicile est inacceptable. C’est ce que pense notre gouvernement, et c’est ce que nous allons aborder. Nous avons ce programme et, comme je l’ai dit, nous en avons d’autres — le programme de subvention pour le loyer, le programme de logement, en plus du programme d’urgence — ils seraient tous jumelés ensemble. Il est important de savoir cela aussi.
[Français]
Le vice-président : Monsieur le ministre, je vous répète ma question : quand le programme sera-t-il offert aux vétérans? Je comprends que ce programme va s’adresser à un certain nombre de personnes, mais les vétérans, qui savent que vous êtes ici aujourd’hui, se posent la question suivante : quand le programme sera-t-il disponible pour eux?
[Traduction]
M. MacAulay : Monsieur le sénateur, je ne suis pas en mesure de vous donner une date précise, mais je peux vous dire qu’il s’agit d’une initiative du gouvernement. Nous l’avons mentionné assez clairement. Mais si vous connaissez un ancien combattant qui est dans une situation désespérée, assurez-vous de connaître l’intégralité du programme d’urgence. Communiquez avec le ministère. Nous sommes là pour vous aider dans le cadre de tout programme d’urgence.
Nous avons mis de nombreux programmes en place, et nous voulons nous assurer que tous les gens et vous savez que, s’il s’agit d’une situation désespérée, nous sommes là pour la régler. La situation entourant les logements — nous avons mis un programme en place afin de fournir les domiciles aux anciens combattants. C’est ce que nous allons faire. Mais il ne faut pas penser que rien n’était accessible avant. Des programmes existent, et des personnes communiqueront avec vous, monsieur le sénateur, pour en connaître davantage, et tout ce que vous avez à faire est de communiquer avec Anciens Combattants Canada : ce programme d’urgence très important est là.
[Français]
Le vice-président : Merci, monsieur le ministre. Je vous rappelle qu’il y a 3 000 vétérans qui sont sans abri et qui ont besoin d’aide.
[Traduction]
La sénatrice Anderson : Ma question concerne l’arriéré; les 10 937 anciens combattants. Savez-vous quand cet arriéré sera abordé? Entretemps, pendant qu’ils attendent du soutien financier ou médical, ces anciens combattants ont-ils de l’appui ou peuvent-ils accéder à des services ou être assurés de quoi que ce soit pendant qu’ils attendent?
M. MacAulay : Merci beaucoup. Oui, nous venons d’annoncer que nous allons investir 140 millions de dollars dans un programme axé sur la santé mentale déjà en place. Si vous y déposez une demande à titre d’ancien combattant, des fonds sont accessibles immédiatement afin qu’il soit possible de traiter la situation immédiatement.
En ce qui concerne l’arriéré, je vous ai donné les chiffres à ce sujet, et je ne veux pas prendre trop de temps. Les faits sont les suivants : l’arriéré s’élevait à 23 000 personnes. Ce chiffre se situe autour de 11 000 maintenant. Nous travaillons dans le but de continuer de le faire baisser, mais il est très important que les sénateurs et les gens partout comprennent bien qu’Anciens Combattants Canada offre d’autres programmes pour faire face aux urgences. Oui nous mettons en place le programme sur le logement — mais non, vous parlez de personnes en situation de handicap, je suis désolé. Oui, nous continuerons de travailler et de nous assurer que tout va rondement. C’est pourquoi nous avons embauché 400 gestionnaires de cas pour nous assurer que nous avons le personnel en place pour gérer la situation.
Il n’est pas possible d’éliminer immédiatement l’arriéré d’une quelconque façon, mais ce qui peut être fait, c’est s’assurer que le personnel est en place, que vous apportez les changements au sein du ministère, et ce, efficacement, et c’est ce que nous faisons et que nous continuerons de faire. Aussi, comme vous le savez, nous embauchons davantage de personnes pour nous assurer de traiter l’arriéré qui s’est créé.
Je ne suis pas en mesure de vous donner une date précise concernant le moment où les choses se produiront parce que, tout d’abord, nous n’avons pas de contrôle sur ce qui arrive sur le bureau d’Anciens Combattants Canada. Parfois, il y a un peu moins de demandes, parfois, le nombre augmente. Nous travaillons très fort, et avons effectué des progrès, mais nous devons en faire davantage.
La sénatrice M. Deacon : Merci de vos commentaires. Nous savons tous que, au cours des deux dernières années et demie, la pandémie a eu une incidence d’une façon ou d’une autre sur tous les secteurs. Je me questionne sur les perturbations dont a été victime le secteur de l’emploi.
Est-ce que votre ministère possède des données au sujet des anciens combattants ayant pris leur retraite au cours de la pandémie qui ont fait face à des défis supplémentaires ou des difficultés particulières au moment d’obtenir un emploi? Je me demande s’il existe des données à ce sujet, et quelles sont les mesures prises pour les aider; ont-ils accès à du soutien?
M. MacAulay : Êtes-vous en train de parler des anciens combattants qui ont quitté les Forces armées canadiennes?
La sénatrice M. Deacon : Oui.
M. MacAulay : Oui, on a mis en place un certain nombre de programmes. Il est extrêmement important que vous connaissiez ces programmes. Comme, par exemple, le programme d’éducation que j’ai mentionné, mais nous avons de nombreux autres programmes pour nous assurer que...
La sénatrice M. Deacon : Monsieur le ministre, merci. Je reconnais qu’il y a un certain nombre de programmes. En ce qui concerne en particulier cette question liée à la pandémie, avez-vous une idée des données, du nombre d’anciens combattants qui ont vraiment eu de la difficulté à faire cette transition vers l’emploi? Vous n’avez peut-être pas les chiffres. Je me demandais si vous les aviez.
M. MacAulay : Je ne connais pas le nombre. Le ministère l’a peut-être, mais je laisserai la parole à M. Ledwell. Je ne pense pas que nous ayons des données exactes à ce sujet.
M. Ledwell : Merci, sénatrice, de l’attention que vous portez à cette question, parce qu’elle est importante, et le ministre a vraiment souligné son importance pour notre ministère.
Les données actuelles montrent que le pourcentage d’anciens combattants au chômage est en fait très faible, mais cela pourrait être une sous-déclaration, dans le sens où certains d’entre eux se présentent peut-être non pas comme des anciens combattants, mais comme des personnes au chômage. Je dirais que nous aurons plus de données, madame la sénatrice, quand Statistique Canada publiera des données de recensement permettant, pour la première fois, d’assurer le suivi des personnes ayant servi dans l’armée. Elles seront publiées cet été, et nous prêterons attention à ces données pour un certain nombre de raisons, y compris l’emploi.
Il y a toutes sortes de soutiens qui sont fournis pour orienter ceux qui ont servi dans un emploi approprié, de sorte qu’ils ne soient pas simplement employés, mais qu’ils le soient dans un domaine qui présente un réel intérêt pour eux, qui est lié à leur service et à leur expérience, à leurs compétences et à leur talent. Nous faisons beaucoup de choses dans ce sens également. Nous avons organisé un salon de l’emploi où nous avions 45 employeurs dans tout le pays, et plus de 1 000 anciens combattants qui y ont participé. Il y a donc un intérêt. Nous cherchons à assurer le suivi de la situation, et nous continuerons de le faire.
La sénatrice M. Deacon : C’est merveilleux. Merci.
M. MacAulay : Monsieur le président, j’aimerais souligner que la stratégie d’emploi pour les anciens combattants était mentionnée dans ma lettre de mandat, et c’est une chose sur laquelle nous nous concentrons, car nous savons tous que les entreprises ont besoin d’employés, et que les anciens combattants ont besoin d’un endroit où travailler lorsqu’ils quittent les forces armées. C’est sur cette question que nous travaillons, afin de nous assurer que ces programmes concordent. C’est pour cela que les organisations d’anciens combattants sont si importantes. Vous parlerez aux organisations d’anciens combattants. C’est l’information dont nous avons besoin pour être certains que nous avons mis en place les processus et les programmes appropriés pour nous assurer que ces anciens combattants se trouvent à l’endroit où ils veulent être et là où ils sont indispensables. Merci.
Le sénateur Yussuff : Monsieur le ministre, permettez-moi de revenir sur le centre Juno Beach. Évidemment, nous espérons que votre rencontre aboutira à un règlement. Le ministère peut-il tenir le comité au courant de l’évolution de la situation, si l’on arrive à une résolution? Bien sûr, vous pourriez le faire simplement par l’intermédiaire de notre président, qui nous communiquera cette information, au comité. J’apprécierais beaucoup de savoir que nous sommes tenus au courant, et nous espérons trouver une solution.
J’ai une autre question, évidemment, en réponse à votre commentaire de tout à l’heure sur les anciens combattants itinérants. Vous avez dit qu’un certain nombre d’anciens combattants préfèrent certainement la subvention pour le loyer. Pourriez-vous nous dire combien d’anciens combattants ont actuellement accès à la subvention pour le loyer du ministère?
M. MacAulay : Le ministère a peut-être ce chiffre, mais c’est un programme qui est en place. Il s’agit d’un programme qui a été demandé par les organisations d’anciens combattants, les personnes que nous avons consultées. Les logements sont importants, mais il semblait que le programme de subvention pour le loyer était la partie la plus importante de la demande des groupes d’anciens combattants.
Je ne sais pas si le ministère aurait ou non ces chiffres, mais je céderai la parole au sous-ministre. Je doute que nous ayons les chiffres.
M. Ledwell : Nous n’avons pas les chiffres à jour, monsieur le sénateur, mais nous allons vous les transmettre. Le but du programme qui sera mis en place est que les suppléments au loyer et les subventions pour le loyer soient un élément clé pour soutenir les anciens combattants.
En ce qui concerne les précédents points, un certain nombre de points de données différents ont permis d’essayer de déterminer le nombre d’anciens combattants qui sont sans-abri. Nous n’avons pas de chiffre définitif. Comme le ministre l’a dit, nous voulons nous assurer que tous les anciens combattants qui ont besoin de soutien en matière de logement reçoivent ce soutien et qu’aucun ancien combattant ne se retrouve sans-abri. C’est l’objectif principal que nous visons.
M. MacAulay : Il est important de noter que nous avons également parlé des autres pays. Les États-Unis ont mis ce programme en place, et il a permis de réduire l’itinérance de manière importante, à environ 50 %, selon leurs chiffres.
Il est évident que le programme des suppléments au loyer est extrêmement important, mais le programme de logement est également important. Nous travaillerons d’arrache-pied pour mettre tout cela en place de manière appropriée. Merci.
Le sénateur Yussuff : Monsieur le ministre, en ce qui concerne la question de l’itinérance et avec les ressources qui ont été rendues disponibles dans le budget actuel, le ministère est-il en train de parler avec les autres branches du gouvernement? La plus grande difficulté dans un milieu urbain, c’est d’avoir le terrain pour construire les logements, surtout pour les anciens combattants qui vivent dans les grandes villes.
Si le gouvernement fédéral peut rendre des terrains disponibles, cela rendrait plus facile la construction de logements pour les anciens combattants. J’espère qu’il y a une certaine collaboration avec les autres ministères sur la façon de rendre disponibles des terrains du gouvernement fédéral pour la construction de logements pour les anciens combattants. C’est peut-être une chose à laquelle le ministère réfléchit, compte tenu du nombre de ressources qu’il a affectées dans le prochain budget.
M. MacAulay : Merci beaucoup, monsieur le sénateur. Oui, il est extrêmement important que nous travaillions en collaboration avec les autres ministères. Les terrains peuvent parfois poser un grand problème.
Comme vous le savez très bien, les anciens combattants aiment vivre dans les collectivités dans lesquelles ils se trouvent. Ils ont bien servi notre pays, et nous devons nous assurer que nous faisons ce qui est bon pour eux. Bien sûr, c’est ce que nous faisons pour nous assurer que ces programmes sont mis en place afin de leur permettre de vivre là où ils le souhaitent.
Il y a de nombreux programmes comme les mini-maisons à Calgary. J’en ai visité, et c’était réconfortant de les voir, monsieur le sénateur. Je ne suis pas certain du nombre, mais il y en a une quinzaine. Il y avait des gens qui venaient d’emménager, et un couple qui quittait la mini-maison pour aller dans sa propre maison.
C’est ce que l’on appelle le progrès. Le secteur privé travaille en collaboration avec le gouvernement et d’autres secteurs du milieu des affaires pour s’assurer que les anciens combattants ont ce dont ils ont besoin. Cela m’a fait chaud au cœur.
C’est un exemple de réussite. Le problème n’est pas résolu, mais ces personnes étaient dans la rue et avaient de grandes difficultés, et elles s’installaient dans leur propre maison, en ayant un emploi. C’est ce que nous voulons voir. Nous travaillerons de la meilleure façon que nous connaissons pour nous assurer que cela se poursuit.
[Français]
Le vice-président : Monsieur le ministre, j’ai quelques questions à vous poser avant de passer la parole à mes collègues.
La semaine dernière, nous avons reçu la psychiatre en chef, la Dre Heber, et je lui ai posé deux questions. Je lui ai d’abord demandé si elle savait qu’il y a des centaines d’anciens combattants qui ont été militaires sur des théâtres d’opérations — que l’on pense à l’Europe, au Moyen-Orient ou même à l’Afghanistan — et qui ont besoin d’un soutien psychiatrique ou psychologique. Je lui ai demandé combien de temps doivent attendre les anciens combattants avant d’obtenir des services de cette nature, et elle n’avait pas de réponse. Je lui ai également demandé si Anciens Combattants Canada évaluait le degré de satisfaction par rapport à la prestation de services qui sont offerts aux anciens combattants. Encore là, elle n’avait pas de réponse à nous donner, ce qui est assez surprenant.
Y a-t-il des données sur le délai avant la réception de services pour les gens qui souffrent de choc post-traumatique?
Y a-t-il des évaluations régulières qui se font auprès des anciens combattants sur la satisfaction qu’ils éprouvent par rapport aux services offerts par le ministère?
[Traduction]
M. MacAulay : Je peux vous assurer qu’il y a des évaluations, monsieur le sénateur. Comme vous le savez, grâce à ce programme en santé mentale, ils ont tout de suite commencé à recevoir des fonds.
Je céderai la parole aux représentants du ministère, s’ils ont des données sur cette question. Je ne sais pas.
[Français]
Steven Harris, sous-ministre adjoint, Prestation des services, Anciens Combattants Canada : Merci de la question, monsieur le sénateur.
Je peux vous assurer, monsieur le président, qu’on vient tout juste d’instaurer un nouveau programme en santé mentale grâce auquel, comme le ministre l’a mentionné, les gens ont accès immédiatement au processus de traitement des problèmes de santé mentale dès qu’ils déposent une demande d’invalidité auprès de notre ministère. Depuis le 1er avril, les anciens combattants qui nous font une demande liée à un problème de santé mentale peuvent avoir accès aux traitements immédiatement. Cela peut être des médicaments ou des rencontres avec des psychiatres ou d’autres spécialistes. De plus, il existe un système de cliniques partout au pays, dont 11 cliniques avec des satellites inclus, qui offrent des services de traitement en santé mentale. Les gens peuvent s’y rendre et les services sont consacrés aux anciens combattants et aux vétérans de la GRC afin qu’ils puissent obtenir de l’aide en matière de santé mentale.
Le vice-président : Si vous avez des données relatives à la satisfaction des vétérans, pouvez-vous les faire parvenir au comité?
M. Harris : Certainement. Nous menons un sondage auprès des clients tous les deux ans environ, et on peut vous donner les résultats que nous avons obtenus.
Le vice-président : Monsieur le ministre, en 2015, votre gouvernement a dit qu’on ne laisserait plus de sommes d’argent dormir dans les tiroirs. En 2018, une motion appuyée par le Parlement a fait en sorte que les sommes qui n’avaient pas été dépensées pouvaient être conservées pour l’année suivante.
Dans les comptes publics de 2021, on voit une somme de 634 millions de dollars qui n’a pas été dépensée au ministère des Anciens Combattants. Lorsqu’on examine tous ces enjeux importants sur le plan des dossiers non traités, des très longs délais et de l’itinérance, comment peut-on en arriver à ne pas dépenser 634 millions de dollars? Cet argent n’est pas bien géré, dans le fond?
[Traduction]
M. MacAulay : Merci beaucoup, monsieur le sénateur. Je pense que vous savez très bien que l’argent dont vous parlez est destiné aux prestations. Nous devons nous assurer que cet argent est toujours disponible pour les prestations, et il l’est toujours. Il n’y a pas d’argent non dépensé. L’argent est réinjecté dans le programme l’année suivante afin de garantir que les anciens combattants disposent des fonds nécessaires pour les services dont ils ont besoin et pour lesquels ils ont été approuvés.
Nous avons fait des investissements de plus de 340 millions de dollars qui ont permis à des centaines de nouveaux employés de travailler à Anciens Combattants Canada. Nous avons mis en place de nombreux nouveaux programmes. En fait, monsieur le sénateur, vous savez que, dans notre mandat en tant que gouvernement, nous avons investi plus de 11 milliards de dollars dans Anciens Combattants Canada. J’ajouterais que c’est vraiment nécessaire, mais le fait est qu’il n’y a pas d’argent qui ne soit pas utilisé. On doit toujours avoir un fonds de roulement afin que l’argent soit disponible pour payer les programmes des anciens combattants. Nous l’avons, et les gouvernements l’ont toujours et continueront de l’avoir.
Le sénateur Yussuff : Monsieur le ministre, comme vous le savez, les syndicats des métiers de la construction ont mis sur pied un programme important appelé Du régiment aux bâtiments pour tenter d’assurer la transition des anciens combattants qui ont quitté les Forces armées canadiennes, les réintégrer dans le secteur privé et veiller à ce qu’ils aient un emploi dans les métiers du bâtiment. C’était un programme très important. Il y a eu des fonds d’amorçage au départ pour aider à mettre en place et à coordonner les efforts des métiers du bâtiment dans ce dossier.
Le ministère collabore-t-il toujours au chapitre de ce programme, et fait plus important encore, le ministère offre-t-il un soutien aux gens dans les métiers du bâtiment qui continuent de gérer ce programme? Parce que je considère que c’est un grand avantage pour les anciens combattants qui reviennent et qui veulent travailler dans le secteur privé, mais aussi dans le secteur de la construction.
Comme vous le savez, en ce moment, il y a une importante pénurie de main-d’œuvre qu’on ne peut pas combler, car il n’y a pas assez de travailleurs dans le secteur. Bon nombre d’anciens combattants qui reviennent ont les compétences nécessaires pour intégrer directement ces secteurs. Pouvez-vous nous dire quelque chose sur la façon dont le ministère travaillait dans le cadre du programme Du régiment aux bâtiments?
M. MacAulay : Monsieur le sénateur, je ne suis pas surpris de vos questions, et je les comprends.
Bien sûr, nous avons de nombreux programmes, mais ils sont assez particuliers. J’ai eu affaire aux responsables du programme Du régiment aux bâtiments depuis que je suis devenu ministre d’Anciens Combattants. Je les apprécie beaucoup et je les connais très bien. En fait, demain soir, je serai conférencier invité à leur dîner à Toronto, et je pense qu’il y aura 750 personnes. Vous n’auriez pu poser la question à un meilleur moment.
Sont-ils importants? Oui. Est-ce que nous les soutenons? Oui. Que font-ils? Je n’ai pas à vous le dire. Ils sélectionnent les gens pour les emplois qui les intéressent, et je peux vous dire qu’ils font un excellent travail. Mais ce ne sont pas les seules organisations qui travaillent pour aider les anciens combattants. Du régiment aux bâtiments travaille pour trouver des emplois aux gens dans l’industrie de la construction, et ils ont fait un excellent travail à cet égard. Nous continuerons de les soutenir dans leurs efforts. C’est un peu particulier que je sois avec eux demain soir, mais je les vois assez souvent, je leur parle, je les connais et j’apprécie leur travail. Ce ne sont aucunement les seules organisations, mais ce sont des organisations comme celle-ci qui nous aident énormément avec les anciens combattants qui reviennent de leur service militaire.
Merci beaucoup de la question.
[Français]
Le vice-président : Puisque mes collègues n’ont pas d’autres questions, j’aimerais revenir sur la somme de 634 millions de dollars qui n’a pas été dépensée. J’essaie de comprendre pourquoi les fonds n’ont pas été attribués sous forme de services ou de prestations. Comment se fait-il que votre ministère n’ait pas réussi à dépenser cette somme, puisque l’on connaît les enjeux qui perdurent depuis des années? J’essaie de comprendre.
[Traduction]
M. MacAulay : Merci beaucoup, monsieur le sénateur. Je comprends votre question. Je pense y avoir répondu tout à l’heure, mais le fait est que nous devons toujours avoir assez d’argent en place pour nous assurer que le financement est disponible pour tous les programmes pour lesquels les anciens combattants ont été approuvés. Je dirais qu’il n’y a jamais eu de gouvernement, au cours des 50 dernières années, qui n’ait pas réinjecté de l’argent ou qui n’ait pas mis en place un financement pour l’année suivante.
C’est exactement comme cela que ça a fonctionné et que ça continuera de fonctionner, mais nous devons être certains que nous avons l’argent nécessaire pour verser les prestations que les anciens combattants méritent tant. Bien sûr, nous devons nous assurer que nous traitons l’arriéré et que les anciens combattants qui ne reçoivent pas le financement le reçoivent également. Mais nous avons un budget annuel de plus de 2 milliards de dollars, et il est très important que nous ayons ce financement en place, et c’est exactement la réponse à cette question.
Merci.
[Français]
Le vice-président : Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Cela met fin à notre réunion aujourd’hui. Je tiens d’abord à vous remercier, messieurs. Nous avons beaucoup apprécié votre disponibilité et les réponses que vous avez fournies.
Chers collègues, la prochaine réunion aura lieu le mercredi 11 mai, à l’heure habituelle. Les citoyens et citoyennes sont les bienvenus à la réunion de la semaine prochaine. Nous vous souhaitons à tous une très bonne semaine. Merci beaucoup.
(La séance est levée.)