Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 2 - Le deuxième rapport du comité
Le jeudi 12 décembre 2013
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité a été autorisé par le Sénat le jeudi 7 novembre 2013 à examiner, pour en faire rapport, les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2014 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin; et
b) voyager à l'intérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis.
Le président,
PERCY MOCKLER
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES EFFORTS DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LE SECTEUR AGRICOLE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2014
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 7 novembre 2013 :
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole. Le Comité sera autorisé à examiner les efforts en matière de recherche et de développement, notamment en ce qui concerne :
a) le développement de nouveaux marchés domestiques et internationaux;
b) le renforcement du développement durable de l'agriculture;
c) l'amélioration de la diversité et de la sécurité alimentaires;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la première session de la quarante et unième législature soient renvoyés au Comité;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2014 et qu'il conserve jusqu'au 30 septembre 2014 tous les pouvoirs nécessaires pour publier ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DU BUDGET
| Activité 1 : Ontario | 22 556 $ |
| TOTAL | 22 556 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts le mardi 19 novembre 2013.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'honorable Percy Mockler | |
| Président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts |
| Date | L'honorable Gerald J. Comeau | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
DONNÉES ANTÉRIEURES
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL
DE L'ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
Dépenses pour l'année financière 2011-2012 — 52 123 $
Dépenses pour l'année financière 2012-2013 — 94 713 $
Dépenses pour l'année financière 2013-2014 — 31 344 $
Coût estimatif total de l'étude spéciale — 200 736 $
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES EFFORTS DE RECHERCHE ET
D'INNOVATION
DANS LE SECTEUR AGRICOLE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2014
| ACTIVITÉ 1 : Mission d'étude en Ontario (Niagara on the Lake, Guelf et Toronto) | |||||||||
| 17 participants : 12 sénateurs, 5 employés (greffier, analyste et 3 interprètes) | |||||||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | |||||||||
| 1. | Transport - train | 2 575 | |||||||
| 12 sénateurs x 0 $ (0224) | |||||||||
| 5 employés x 515 $ (0227) | |||||||||
| 2. | Hébergement | 6 120 | |||||||
| 12 sénateurs, 180 $/nuit, 2 nuits (0222) | |||||||||
| 5 employés, 180 $/nuit, 2 nuits (0226) | |||||||||
| 3. | Indemnité journalière | 4 641 | |||||||
| 12 sénateurs, 91 $/jour, 3 jours (0221) | |||||||||
| 5 employés, 91 $/jour, 3 jours (0225) | |||||||||
| 4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 1 500 | |||||||
| 5. | Taxis | 1 020 | |||||||
| 12 sénateurs x 60 $ (0223) | |||||||||
| 5 employés x 60 $ (0232) | |||||||||
| 6. | Affréter - autobus (0228) | 4 500 | |||||||
| (3 jours, 1 500 $/jour) | |||||||||
| Sous-total | 20 356 $ | ||||||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||||||
| AUTRES | |||||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 200 | |||||||
| LOCATIONS | |||||||||
| 2. | Location d'espace (salles de réunion) (0540) | 1 000 | |||||||
| (2 jours, 500 $/jour) | |||||||||
| 3. | Location - équipement d'interprétation (0504) | 1 000 | |||||||
| (2 jours, 500 $/jour) | |||||||||
| Sous-total | 2 200 $ | ||||||||
| Total de l'Activité 1 | 22 556 $ | ||||||||
| Grand Total | 22 556 $ | ||||||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités |
Date |
| Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 12 décembre 2013
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 aux fins de leur étude spéciale sur les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 7 novembre 2013. Ledit budget se lit comme suit:
Activité 1: Ontario 22,556 $ TOTAL $22,556 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
NOËL A. KINSELLA