Transparence et responsabilité / Rapports financiers

Rapports financiers

Dans le cadre de son engagement envers la transparence, l'efficacité et la reddition de comptes, le Sénat du Canada a adopté un nouveau modèle de divulgation et a commencé à recueillir des nouvelles données le 1er juillet 2016. Ce nouveau modèle offre plus de détails et d'uniformité dans la divulgation trimestrielle des dépenses des sénateurs et complète les informations disponibles dans les Comptes publics.

Les dépenses divulguées comprennent les dépenses et les contrats des sénateurs, des agents supérieurs du Sénat et des Cadres supérieurs du Sénat ainsi que les contrats de l'Administration du Sénat ayant une valeur de plus de 10 000 $.

Les rapports trimestriels sont publiés dans les 60 jours suivant la fin du trimestre sur le site Web du Parlement à la section Travaux actuels.

Le nouveau modèle ne comprend pas les frais engagés pour les affaires des comités ou des associations parlementaires. Les dépenses liées aux voyage réalisés par les associations parlementaires sont déposées à la Chambre des communes et le Sénat peu après chaque visite. Les dépenses liées aux comités sont signalées chaque année à la fin de l'exercice financier et déposées au Sénat.



Le Parlement, par la Loi sur le Parlement du Canada et des lois portant octroi de crédits, fournit des ressources au Sénat. Ce dernier alloue certaines de ces ressources aux sénateurs, comme un espace de bureau, du mobilier et du matériel, ainsi qu’un budget pour leur permettre d’embaucher du personnel et des entrepreneurs, et d’acheter des fournitures de bureau. En outre, le Sénat rembourse les dépenses engagées par les sénateurs pour leurs déplacements et leur logement, ainsi que les frais connexes encourus dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires.

Le Règlement administratif du Sénat et d’autres politiques régissent l’utilisation que font les sénateurs des ressources du Sénat. Un des principes fondamentaux veut que les sénateurs utilisent les ressources du Sénat uniquement pour exercer leurs fonctions. Les sénateurs sont tenus de rendre compte de leurs décisions et de leurs actes liés à l’utilisation de ces ressources. Afin d’aider les sénateurs à assumer leurs responsabilités fiduciaires, le Sénat a des règles et des politiques qui régissent quelles dépenses peuvent être remboursées. De plus, un solide cadre de gestion des finances permet d’assurer qu’uniquement les dépenses légitimes et raisonnables sont payées. Toutes les demandes de biens et de services doivent être justifiées par des reçus. Les ressources du Sénat ne peuvent pas être utilisées pour des affaires partisanes et non parlementaires, comme les campagnes d’investiture et les campagnes électorales.

Au sens du Règlement administratif du Sénat, les fonctions parlementaires sont définies comme des « obligations et activités se rattachant à la charge de sénateur, où qu’elles soient exécutées, y compris les engagements publics et officiels et les questions partisanes. Ne sont pas comprises dans les fonctions parlementaires, les activités liées, selon le cas : à l’élection d’un député à la Chambre des communes sous le régime de la Loi électorale du Canada; ou aux intérêts commerciaux privés d’un sénateur ou d’un membre de sa famille ou de son ménage »

Le rapport de dépenses des sénateurs est divisé en cinq sections :

  • dépenses de bureau (excluant salaires et les avantages sociaux);
  • frais d'accueil;
  • frais de subsistance dans la région de la capitale nationale;
  • frais de voyage;
  • contrat(s) octroyé(s).
Les dépenses sont dévoilées dans le trimestre au cours duquel elles sont traitées et payées par l’Administration du Sénat, qui n’est pas nécessairement le même trimestre au cours duquel le sénateur a engagé la dépense.



Les agents supérieurs ont à leur disposition un budget supplémentaire pour couvrir les dépenses nécessaires pour remplir leurs fonctions. Leur rapport de dépenses contient les mêmes catégories que les dépenses des sénateurs, à l'exception des frais de subsistance dans la région de la capitale nationale. Le budget des dépenses de subsistance est disponible uniquement aux sénateurs qui répondent aux exigences.

Les dépenses des agents supérieurs sont divisées en quatre catégories :

  • dépenses de bureau (excluant salaires et les avantages sociaux);
  • frais d'accueil;
  • frais de voyage;
  • contrat(s) octroyé(s).



Pour fonctionner efficacement et pour bien servir son engagement envers une gestion moderne et efficace de ses affaires internes, le Sénat doit pouvoir compter sur un soutien administratif et procédural. Celui-ci lui est fourni par les principaux cadres supérieurs de l’Administration du Sénat : le Greffier du Sénat et Greffier des Parlements et Dirigeant principal des services législatifs, le Légiste et conseiller parlementaire et Dirigeant principal des services de la cité parlementaire, et la Greffière du Comité permanent de la Régie interne, des budgets et de l’administration et Dirigeante principale des services corporatifs.

Ce comité exécutif est appuyé dans l’exercice de ses fonctions par l’Administration du Sénat, qui en est l’organe administratif. Celle-ci fournit des services qui permettent aux sénateurs d’accomplir leur travail, en offrant entre autres : un soutien en matière de procédure, de sécurité, d’administration financière, de ressources humaines, de communications, d’entretien des immeubles, de gestion des biens et de ressources informatiques.

Les dépenses figurant dans cette catégorie reflètent celles encourues par les cadres supérieurs en leur qualité de membres du Comité exécutif de l'Administration du Sénat.

Ces dépenses sont divisées en trois catégories :

  • frais d’accueil;
  • frais de voyage (incluant les frais de conférence);
  • contrat(s) octroyé(s).
Les frais de voyage, d’accueil et les contrats octroyés seront affichés en utilisant un modèle similaire à celui utilisé pour les dépenses des sénateurs.



L’Administration du Sénat divulgue les contrats de plus de 10 000 $, les modifications d’une valeur supérieure à 10 000 &, ainsi que les modifications qui portent la valeur initiale du contrat à plus de 10 000 $. Tous les contrats sont conformes à la Politique du Sénat sur l'approvisionnement.