Rapport trimestriel des dépenses
* À compter du 1er avril 2017, les sénateurs qui sont également agents supérieurs ou facilitateur, les frais de subsistance et les frais de voyage sous le système de points de déplacement continuent d'apparaître sous l'onglet Sénateurs, toutes les autres dépenses et contrat(s) sont divulgués sous l'onglet Agents supérieurs et Facilitateur du Sénat.
Le budget des agents supérieurs et du facilitateur du groupe des sénateurs indépendants ont été consolidés avec le budget de bureau de sénateur (et, le cas échéant, le budget du caucus).
Cadres supérieurs du 01 avril 2017 au 30 juin 2017
Titre | Nom | |||
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Greffier du Sénat et Greffier des Parlements et Dirigeant principal des services législatifs | Charles Robert | 3 255,00 $ | 0,00 $ | Détails |
Légiste et conseiller parlementaire et Dirigeant principal des services de la cité parlementaire | Michel Patrice | 0,00 $ | 0,00 $ | N/A |
Greffière du Comité permanent de la Régie interne, des budgets et de l’administration et Dirigeante principale des services corporatifs | Nicole Proulx | 0,00 $ | 0,00 $ | N/A |