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Rapport trimestriel des dépenses

* À compter du 1er avril 2017, les sénateurs qui sont également agents supérieurs ou facilitateur, les frais de subsistance et les frais de voyage sous le système de points de déplacement continuent d'apparaître sous l'onglet Sénateurs, toutes les autres dépenses et contrat(s) sont divulgués sous l'onglet Agents supérieurs et Facilitateur du Sénat.

Le budget des agents supérieurs et du facilitateur du groupe des sénateurs indépendants ont été consolidés avec le budget de bureau de sénateur (et, le cas échéant, le budget du caucus).

Cadres supérieurs du 01 juillet 2017 au 30 septembre 2017

Titre Nom
Greffier du Sénat et Greffier des Parlements et Dirigeant principal des services législatifs | Greffière du Sénat et Greffière des Parlements intérimaire, Dirigeante principale des services législatifs et Greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration Charles Robert (jusqu'au 9 juillet 2017) | Nicole Proulx (à partir du 10 juillet 2017) 5 476,80 $ 0,00 $ Détails
Légiste et conseiller parlementaire et Dirigeant principal des services de la cité parlementaire | Légiste et conseillère parlementaire intérimaire Michel Patrice (jusqu'au 20 août 2017) | Jacqueline Kuehl (à partir du 21 août 2017) 167,19 $ 5 436,30 $ N/A
Greffière du Comité permanent de la Régie interne, des budgets et de l’administration et Dirigeante principale des services corporatifs | Dirigeante principale des services corporatifs intérimaire Nicole Proulx (jusqu'au 9 juillet 2017) | Hélène Bouchard (à partir du 10 juillet 2017) 167,18 $ 0,00 $ Détails
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