Session précédente :
37-3
37e législature,
3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues
Comparaissent
- L'honorable Bill Graham, c.p., député, ministre des Affaires étrangères
- L'honorable Lucienne Robillard, c.p., députée, ministre de l'Industrie
Témoins
- Christopher Armstrong, conseiller principal, VIH/sida, Direction des droits de la personne, des affaires humanitaires et de la promotion internationale(Affaires étrangères et du Commerce international du Canada)
- Susan Bincoletto, directrice générale intérimaire, Direction générale des politiques-cadres du marché(Industrie Canada)
- Sandra Black, directrice, Politiques du développement social, Direction générale des politiques(Agence canadienne de développement international)
- Adrienne Blanchard, avocate générale, Gowling, Lafleur and Henderson(Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D))
- Doug Clark, chef de projet principal, Direction des politiques des brevets(Industrie Canada)
- Éric Dagenais, directeur, Direction des politiques des brevets(Industrie Canada)
- Jim Keon, président(Association canadienne du médicament générique)
- David K. Lee, directeur, Bureau des médicaments brevetés et de la liaison, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments(Santé Canada)
- Jean-François Leprince, président, Aventis Pharmaceutique, président du comité de la propriété intellectuelle de Rx&D(Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D))
- Terry McCool, vice-président, Affaires corporatives, Eli Lilly Canada Inc., vice-président du comité de la propriété intellectuelle de Rx&D(Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D))
- Dr Robert Peterson, directeur général, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments(Santé Canada)
- Vishva V. Ramlall, agent principal en matière de politique, Direction des stratégies organisationnelles, Bureau de la propriété intellectuelle du Canada(Industrie Canada)
- Rob Sutherland-Brown, avocat-conseil, Services juridiques d'Industrie Canada(Industrie Canada)
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription