42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Étude article par article
Étude sur l’impact et l'utilisation de la culture et des arts sur la politique étrangère et la diplomatie
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription