44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 29 novembre 2016
9h02 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffier:
Mark Palmer
(613) 993-9035
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe)
Témoins
- Sharon McIvor(À titre personnel)
- Viviane Michel, présidente(Femmes Autochtones du Québec Inc.)
- Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe ancienne, Résolution et affaires individuelles(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
- Nathalie Nepton, directrice exécutive, Registraire des indiens et gestion intégrée des programmes(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
- Krista Nerland, associée, Olthuis Kleer Townshend LLP(Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes)
- Pamela Palmater, présidente, Gouvernance autochtone, Université métropolitaine de Toronto(À titre personnel)
- Effie Panousos, analyste principale en matière de politiques, Traités et gouvernement autochtone(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
- Martin Reiher, avocat général(Ministère de la Justice Canada)
- Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit(Association du Barreau canadien)
- Cynthia Smith, coordonnatrice et analyste juridique et politique(Femmes Autochtones du Québec Inc.)
- Kim Stanton, directrice juridique(Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes)
- Candice St-Aubin, directrice exécutive, Nouvelles offres de service, Résolution et affaires individuelles(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
- David Taylor, membre de l'éxecutif, Section du droit des autochtones(Association du Barreau canadien)
Réunion avec interprétation et transcription