41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Le mardi 21 octobre 2014
9h38 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Marcy Zlotnick
(613) 990-6080
Projet de loi C-428, Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens
Témoin
- Paul Chartrand, Professeur de droit (à la retraite)(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription