On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
Réunion d'organisation
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon
Étude des questions qui pourraient survenir occasionellement se rapportant aux peuples autochtones
Le projet de loi S-12, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Canada
Le projet de loi C-39, Loi concernant la première nation de York Factory relativement à la submersion de terres
Le projet de loi C-40, Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres