44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Rapport du comité
Le mardi 22 novembre 2022
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de déposer son
HUITIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 3 mars 2022 à étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones, dépose maintenant son rapport provisoire intitulé : Visions de la vérité et de la réconciliation : Voix de Jeunes Leaders Autochtones 2022
Respectueusement soumis,
Le président,
BRIAN FRANCIS