Le mercredi 14 juin 2023

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de déposer son

DOUZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 3 mars 2022 à étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones, dépose maintenant un rapport intérimaire intitulé Vu de l’extérieur : La mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones

Respectueusement soumis,