39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence
Étude article par article
Comparaît
- Diane Ablonczy, députée, secrétaire parlementaire du ministre des Finances(Ministère des Finances Canada)
Témoins
- Carlos Achadinha, chef, Division de la taxe de vente, Alcool, tabac et législation sur l'accise(Ministère des Finances Canada)
- Pierre Mercille, chef, Division de la taxe de vente, Législation sur la TPS(Ministère des Finances Canada)
- Geoff Trueman, chef, Division de la taxe de vente, Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription