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BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie

Mémoires et autres documents

Les mémoires reçus sont distribués aux membres du comité et conservés dans les archives pour faire partie des dossiers officiels du comité. Ces documents sont affichés publiquement, dès qu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles. Les comités peuvent également décider d'afficher d'autres types de documents, comme de la correspondance, des documents déposés auprès du comité et classés comme pièces, ou encore les rapports de leurs sous-comités. Si le document que vous cherchez n’est pas inclus dans cette liste, veuillez contacter la Direction des comités du Sénat à l'adresse suivante ctm@sen.parl.gc.ca.

Alertes des comités

Examiner pour en faire rapport le cadre de la politique monétaire du Canada

Ordres de renvoi : 2024-10-10
Rapport(s) :
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (2)
Comité de politique financière, Banque d'Angleterre et Griswold Center for Economic Policy Studies, Université Princeton Carolyn A. Wilkins 02 déc. 2024
00h00
Statistique Canada Organisation seulement 28 nov. 2024
00h00

La teneur des éléments des sections 11, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 33, 41 et 42 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 34 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024

Ordres de renvoi : 2024-05-09
Rapport(s) :
  • Treizième rapport: La teneur des éléments des sections 11, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 33, 41 et 42 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 34 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (9)
Bureau de la concurrence Canada Anthony Durocher, Direction générale de la promotion de la concurrence 07 juin 2024
00h00
Canadian Consumer Finance Association Organisation seulement 06 juin 2024
00h00
Bureau du surintendant des institutions financières Michael Hammond 06 juin 2024
00h00
Bureau de la concurrence Canada Anthony Durocher, Direction générale de la promotion de la concurrence 31 mai 2024
00h00
Association des prêteurs canadiens Organisation seulement 29 mai 2024
00h00
Association des données et technologies financières d'Amérique du Nord Steven Boms 27 mai 2024
00h00
ACORN Canada Organisation seulement 27 mai 2024
00h00
Association des données et technologies financières d'Amérique du Nord Organisation seulement 24 mai 2024
00h00
Association canadienne des coopératives financières Victoria Mainprize 24 mai 2024
00h00

Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables)

Ordres de renvoi : 2024-05-09
Rapport(s) :
  • Seizième rapport: Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables), avec amendement
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (8)
Bureau du surintendant des faillites Canada Miranda Killam 30 oct. 2024
00h00
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Patrick Blanar, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce 17 oct. 2024
00h00
Association canadienne de la distribution de fruits et légumes Organisation seulement 01 oct. 2024
00h00
Association canadienne de la distribution de fruits et légumes Organisation seulement 26 sept. 2024
00h00
Association canadienne de la distribution de fruits et légumes Organisation seulement 26 sept. 2024
00h00
Association canadienne de la distribution de fruits et légumes Organisation seulement 12 mars 2024
00h00
Bureau du surintendant des faillites Canada Elisabeth Lang 21 févr. 2024
00h00
Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation Organisation seulement 14 nov. 2023
00h00

Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)

Ordres de renvoi : 2024-05-09
Rapport(s) :
  • Quatorzième rapport: Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation), sans amendement
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (8)
LKQ Corporation Organisation seulement 09 oct. 2024
00h00
Centre pour la défense de l'intérêt public Organisation seulement 08 oct. 2024
00h00
À titre personnel Alissa Centivany 08 oct. 2024
00h00
À titre personnel Anthony Rosborough 08 oct. 2024
00h00
Medtech Canada Organisation seulement 07 oct. 2024
00h00
Association of Equipment Manufacturers Organisation seulement 07 oct. 2024
00h00
Belron Canada Organisation seulement 07 oct. 2024
00h00
Canadian Canola Growers Association Organisation seulement 07 oct. 2024
00h00

Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)

Ordres de renvoi : 2024-05-09
Rapport(s) :
  • Quinzième rapport: Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité), sans amendement
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (5)
Centre pour la défense de l'intérêt public Organisation seulement 08 oct. 2024
00h00
À titre personnel Alissa Centivany 08 oct. 2024
00h00
À titre personnel Anthony Rosborough 08 oct. 2024
00h00
Association of Equipment Manufacturers Organisation seulement 07 oct. 2024
00h00
Canadian Canola Growers Association Organisation seulement 07 oct. 2024
00h00

Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada

Ordres de renvoi : 2023-12-14
Rapport(s) :
  • Douzième rapport: Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, sans amendement mais avec observations
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (5)
Innovation, Sciences et Développement économique Canada L'honorable François-Philippe Champagne, c.p., député 24 avr. 2024
00h00
Edmonton Global Malcolm Bruce 15 mars 2024
00h00
À titre personnel Patrick Leblond, professeur agrégé, École supérieure d'affaires publiques et internationales 13 mars 2024
00h00
À titre personnel Charles Burton, agrégé supérieur 06 mars 2024
00h00
À titre personnel Jim Balsillie, président, Conseil canadien des innovateurs 29 févr. 2024
00h00

Réponse du gouvernement au huitième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, intitulé « La nécessité d’une stratégie en innovation pour une économie fondée sur les données », déposé au Sénat le 15 juin 2023

Ordres de renvoi : 2023-11-17
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (1)
Statistique Canada Anil Arora 23 févr. 2024
00h00

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Ordres de renvoi : 2023-09-26
Rapport(s) :
  • Neuvième rapport: Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, sans amendement
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (4)
Canadiens pour une fiscalité équitable DT Cochrane 18 oct. 2023
00h00
Publiez ce que vous payez Canada Sasha Caldera, Transparence de la propriété effective 18 oct. 2023
00h00
Transparency International Canada James Cohen 18 oct. 2023
00h00
Association du Barreau canadien Organisation seulement 03 oct. 2023
00h00

Projet de loi S-243, Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois

Ordres de renvoi : 2023-06-08
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (10)
Business Council of Alberta Organisation seulement 15 oct. 2024
00h00
Independent Contractors and Businesses Association Organisation seulement 30 août 2024
00h00
Producteurs de grains du Canada Organisation seulement 28 mai 2024
00h00
Gouvernement de la Saskatchewan Christine Tell 16 avr. 2024
00h00
Alliance sur le carbone d'origine agricole Organisation seulement 02 févr. 2024
00h00
Bureau du surintendant des institutions financières Peter Routledge 09 janv. 2024
00h00
Réseau de ressources autochtones Organisation seulement 19 déc. 2023
00h00
Programme des Nations Unies pour l’environnement Organisation seulement 04 déc. 2023
00h00
Grand(m)others Act to Save the Planet (GASP) Organisation seulement 21 nov. 2023
00h00
For Our Kids Organisation seulement 25 juil. 2023
00h00

La teneur des éléments des articles 118 à 122 concernant le minage de cryptoactifs dans la partie 2, et des sections 1, 2, 6, 7, 26, 33 et 37 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Ordres de renvoi : 2023-04-27
Rapport(s) :
  • Septième rapport: La teneur des éléments des articles 118 à 122 concernant le minage de cryptoactifs dans la partie 2, et des sections 1, 2, 6, 7, 26, 33 et 37 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (6)
Digital Asset Mining Coalition Daniel Brock, cabinet d'avocats Fasken 24 mai 2023
00h00
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes Stephen Frank 17 mai 2023
00h00
Digital Asset Mining Coalition Daniel Brock, cabinet d'avocats Fasken 17 mai 2023
00h00
Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite Organisation seulement 17 mai 2023
00h00
Bureau d'assurance du Canada Organisation seulement 17 mai 2023
00h00
Association canadienne du médicament générique Jody Cox, Affaires fédérales et internationales 15 mai 2023
00h00

Coordonnées

Sara Gajic, Greffière
(343) 550-0954

Osvaldo Lopes Da Silva Jr., Adjoint administratif
(343) 597-6372

Analyste(s) de la Bibliothèque du Parlement

  • Brett Howard
  • Adriane Yong

Information générale
1-800-267-7362

Courriel
banc@sen.parl.gc.ca

Demandes des médias
media@sen.parl.gc.ca

Adresse postale
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4

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