Mémoires et autres documents
Les mémoires reçus sont distribués aux membres du comité et conservés dans les archives pour faire partie des dossiers officiels du comité. Ces documents sont affichés publiquement, dès qu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles. Les comités peuvent également décider d'afficher d'autres types de documents, comme de la correspondance, des documents déposés auprès du comité et classés comme pièces, ou encore les rapports de leurs sous-comités. Si le document que vous cherchez n’est pas inclus dans cette liste, veuillez contacter la Direction des comités du Sénat à l'adresse suivante ctm@sen.parl.gc.ca.
Examiner pour en faire rapport le cadre de la politique monétaire du Canada
- Dix-septième rapport: Étude sur la politique monétaire du Canada — Constatations préliminaires
Organisation | Déposant | Intervention | Date de réception | Documents (2) |
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Comité de politique financière, Banque d'Angleterre et Griswold Center for Economic Policy Studies, Université Princeton | Carolyn A. Wilkins | 02 déc. 2024 00h00 |
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Statistique Canada | Organisation seulement | 28 nov. 2024 00h00 |
La teneur des éléments des sections 11, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 33, 41 et 42 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 34 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
- Treizième rapport: La teneur des éléments des sections 11, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 33, 41 et 42 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 34 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
Organisation | Déposant | Intervention | Date de réception | Documents (9) |
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Bureau de la concurrence Canada | Anthony Durocher, Direction générale de la promotion de la concurrence | 07 juin 2024 00h00 |
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Canadian Consumer Finance Association | Organisation seulement | 06 juin 2024 00h00 |
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Bureau du surintendant des institutions financières | Michael Hammond | 06 juin 2024 00h00 |
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Bureau de la concurrence Canada | Anthony Durocher, Direction générale de la promotion de la concurrence | 31 mai 2024 00h00 |
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Association des prêteurs canadiens | Organisation seulement | 29 mai 2024 00h00 |
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Association des données et technologies financières d'Amérique du Nord | Steven Boms | 27 mai 2024 00h00 |
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ACORN Canada | Organisation seulement | 27 mai 2024 00h00 |
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Association des données et technologies financières d'Amérique du Nord | Organisation seulement | 24 mai 2024 00h00 |
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Association canadienne des coopératives financières | Victoria Mainprize | 24 mai 2024 00h00 |
Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables)
- Seizième rapport: Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables), avec amendement
Organisation | Déposant | Intervention | Date de réception | Documents (8) |
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Bureau du surintendant des faillites Canada | Miranda Killam | 30 oct. 2024 00h00 |
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Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Patrick Blanar, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce | 17 oct. 2024 00h00 |
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Association canadienne de la distribution de fruits et légumes | Organisation seulement | 01 oct. 2024 00h00 |
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Association canadienne de la distribution de fruits et légumes | Organisation seulement | 26 sept. 2024 00h00 |
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Association canadienne de la distribution de fruits et légumes | Organisation seulement | 26 sept. 2024 00h00 |
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Association canadienne de la distribution de fruits et légumes | Organisation seulement | 12 mars 2024 00h00 |
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Bureau du surintendant des faillites Canada | Elisabeth Lang | 21 févr. 2024 00h00 |
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Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation | Organisation seulement | 14 nov. 2023 00h00 |
Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
- Quatorzième rapport: Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation), sans amendement
Organisation | Déposant | Intervention | Date de réception | Documents (8) |
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LKQ Corporation | Organisation seulement | 09 oct. 2024 00h00 |
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Centre pour la défense de l'intérêt public | Organisation seulement | 08 oct. 2024 00h00 |
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À titre personnel | Alissa Centivany | 08 oct. 2024 00h00 |
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À titre personnel | Anthony Rosborough | 08 oct. 2024 00h00 |
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Medtech Canada | Organisation seulement | 07 oct. 2024 00h00 |
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Association of Equipment Manufacturers | Organisation seulement | 07 oct. 2024 00h00 |
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Belron Canada | Organisation seulement | 07 oct. 2024 00h00 |
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Canadian Canola Growers Association | Organisation seulement | 07 oct. 2024 00h00 |
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)
- Quinzième rapport: Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité), sans amendement
Organisation | Déposant | Intervention | Date de réception | Documents (5) |
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Centre pour la défense de l'intérêt public | Organisation seulement | 08 oct. 2024 00h00 |
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À titre personnel | Alissa Centivany | 08 oct. 2024 00h00 |
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À titre personnel | Anthony Rosborough | 08 oct. 2024 00h00 |
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Association of Equipment Manufacturers | Organisation seulement | 07 oct. 2024 00h00 |
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Canadian Canola Growers Association | Organisation seulement | 07 oct. 2024 00h00 |
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
- Douzième rapport: Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, sans amendement mais avec observations
Organisation | Déposant | Intervention | Date de réception | Documents (5) |
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Innovation, Sciences et Développement économique Canada | L'honorable François-Philippe Champagne, c.p., député | 24 avr. 2024 00h00 |
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Edmonton Global | Malcolm Bruce | 15 mars 2024 00h00 |
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À titre personnel | Patrick Leblond, professeur agrégé, École supérieure d'affaires publiques et internationales | 13 mars 2024 00h00 |
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À titre personnel | Charles Burton, agrégé supérieur | 06 mars 2024 00h00 |
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À titre personnel | Jim Balsillie, président, Conseil canadien des innovateurs | 29 févr. 2024 00h00 |
Réponse du gouvernement au huitième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, intitulé « La nécessité d’une stratégie en innovation pour une économie fondée sur les données », déposé au Sénat le 15 juin 2023
Organisation | Déposant | Intervention | Date de réception | Documents (1) |
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Statistique Canada | Anil Arora | 23 févr. 2024 00h00 |
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
- Neuvième rapport: Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, sans amendement
Organisation | Déposant | Intervention | Date de réception | Documents (4) |
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Canadiens pour une fiscalité équitable | DT Cochrane | 18 oct. 2023 00h00 |
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Publiez ce que vous payez Canada | Sasha Caldera, Transparence de la propriété effective | 18 oct. 2023 00h00 |
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Transparency International Canada | James Cohen | 18 oct. 2023 00h00 |
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Association du Barreau canadien | Organisation seulement | 03 oct. 2023 00h00 |
Projet de loi S-243, Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Organisation | Déposant | Intervention | Date de réception | Documents (10) |
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Business Council of Alberta | Organisation seulement | 15 oct. 2024 00h00 |
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Independent Contractors and Businesses Association | Organisation seulement | 30 août 2024 00h00 |
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Producteurs de grains du Canada | Organisation seulement | 28 mai 2024 00h00 |
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Gouvernement de la Saskatchewan | Christine Tell | 16 avr. 2024 00h00 |
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Alliance sur le carbone d'origine agricole | Organisation seulement | 02 févr. 2024 00h00 |
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Bureau du surintendant des institutions financières | Peter Routledge | 09 janv. 2024 00h00 |
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Réseau de ressources autochtones | Organisation seulement | 19 déc. 2023 00h00 |
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Programme des Nations Unies pour l’environnement | Organisation seulement | 04 déc. 2023 00h00 |
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Grand(m)others Act to Save the Planet (GASP) | Organisation seulement | 21 nov. 2023 00h00 |
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For Our Kids | Organisation seulement | 25 juil. 2023 00h00 |
La teneur des éléments des articles 118 à 122 concernant le minage de cryptoactifs dans la partie 2, et des sections 1, 2, 6, 7, 26, 33 et 37 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
- Septième rapport: La teneur des éléments des articles 118 à 122 concernant le minage de cryptoactifs dans la partie 2, et des sections 1, 2, 6, 7, 26, 33 et 37 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Organisation | Déposant | Intervention | Date de réception | Documents (6) |
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Digital Asset Mining Coalition | Daniel Brock, cabinet d'avocats Fasken | 24 mai 2023 00h00 |
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Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes | Stephen Frank | 17 mai 2023 00h00 |
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Digital Asset Mining Coalition | Daniel Brock, cabinet d'avocats Fasken | 17 mai 2023 00h00 |
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Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite | Organisation seulement | 17 mai 2023 00h00 |
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Bureau d'assurance du Canada | Organisation seulement | 17 mai 2023 00h00 |
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Association canadienne du médicament générique | Jody Cox, Affaires fédérales et internationales | 15 mai 2023 00h00 |
Coordonnées
Sara Gajic, Greffière
(343) 550-0954
Osvaldo Lopes Da Silva Jr., Adjoint administratif
(343) 597-6372
Analyste(s) de la Bibliothèque du Parlement
- Brett Howard
- Adriane Yong
Information générale
1-800-267-7362
Courriel
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Le Sénat du Canada
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