44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Le jeudi 11 mai 2023
11h30 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Karine Déquier
(343) 574-2775
La teneur du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Sujet :
La teneur des éléments du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Sujet :
Partie 2, TPS/TVH sur l'extraction de cryptoactifs
Sujet :
Partie 4, section 2 (Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension)
Sujet :
Partie 4, section 1 (Loi sur les banques)
Témoins
- Daniel Brock, associé, cabinet d'avocats Fasken(Digital Asset Mining Coalition)
- David Robertson, associé, EY cabinet d’avocats(Digital Asset Mining Coalition)
- Tamara Rozansky, associée, Deloitte LLP(Digital Asset Mining Coalition)
- Roman Kosarenko, membre du conseil d’administration(Association canadienne des gestionnaires de fonds de retraite)
- Todd Saulnier, président du conseil d'administration de l’ACARR (Mercer)(Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite)
- Me John Lawford, directeur exécutif et avocat général(Centre pour la défense de l'intérêt public)
Réunion avec interprétation et transcription