44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 17 mai 2023
Partiellement à huis clos
16h16 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffière:
Karine Déquier
(343) 574-2775
La teneur du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Sujet :
Partie 4, section 7 (Loi sur la Société canadienne d’innovation)
Sujet :
Partie 4, section 37 (Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada)
Sujet :
La teneur des éléments du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Témoins
- Nick Schiavo, directeur, Affaires fédérales(Conseil canadian des innovateurs)
- Leah Anderson, présidente et cheffe de la direction(Société d'assurance-dépôts du Canada)
- Warren Light, expert-conseil, Division de la taxe de vente(Ministère des Finances Canada)
- Anne Loosen, chef de projet principal, Division des services financiers(Ministère des Finances Canada)
- Neil MacKinnon, conseiller principal, Politique des pensions(Ministère des Finances Canada)
- Mark Radley, directeur par intérim, Consommation en matière financière(Ministère des Finances Canada)
- Amanda Riddell, directrice, Immeubles et institutions financières(Ministère des Finances Canada)
- Gillian Sullivan, analyste/économiste, Division des services financiers(Ministère des Finances Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription