LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 17 mai 2023
(47)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 16 h 16, dans la pièce W110 de l’édifice du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Deacon (Nouvelle-Écosse), Galvez, Gignac, Loffreda, Marshall, Martin, Marwah, Massicotte, Smith, Wallin et Yussuff (12).

Participent à la réunion : Mehrab Kiarsi et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2023, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des articles 118 à 122 concernant le minage de cryptoactifs dans la partie 2, et des sections 1, 2, 6, 7, 26, 33 et 37 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

TÉMOINS :

Conseil canadien des innovateurs :

Nick Schiavo, directeur, Affaires fédérales (par vidéoconférence).

Société d'assurance-dépôts du Canada :

Leah Anderson, présidente et cheffe de la direction.

Ministère des Finances Canada :

Amanda Riddell, directrice, Immeubles et institutions financières;

Warren Light, expert-conseil, Division de la taxe de vente;

Mark Radley, directeur par intérim, Consommation en matière financière;

Gillian Sullivan, analyste/économiste, Division des services financiers;

Neil MacKinnon, conseiller principal, Politique des pensions;

Anne Loosen, chef de projet principal, Division des services financiers.

Nick Schiavo et Leah Anderson font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 14, la séance est suspendue.

À 17 h 17, la séance reprend.

Amanda Riddell et Warren Light répondent aux questions.

À 17 h 55, la séance est suspendue.

À 17 h 58, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 18 h 5, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Karine Déquier