Session précédente :
41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Réunion d'organisation
Conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, le comité tiendra une réunion d'organisation.
Réunion avec interprétation et transcription