41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Étude des questions ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
Témoin
- Jean T. Fournier, conseiller sénatorial en éthique(Bureau du conseiller sénatorial en éthique)
Réunion avec interprétation et transcription