37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada
Témoins
- William F. Pentney, chef adjoint, Portefeuille des Affaires autochtones(Du Département de Justice Canada :)
- Charles Pryce, avocat-conseil(Ministère de la Justice Canada)
Projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire
Témoins
- Peter Brown, directeur, Division de l'uranium et des déchets radioactifs(Haut-fonctionnaires des Ressources naturelles Canada :)
- Joanne Kellerman, conseillère juridique, Services juridiques(À titre personnel)
- Carmel Letourneau, conseiller principal de politiques, Division de l'uranium et des déchets radioactifs(À titre personnel)
Projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription