42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 1 mai 2019
*15h32 HE
Endroit:
Pièce W120, 1, rue Wellington
Greffière:
Keli Hogan
(613) 990-6087
Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois
Comparaît
- L'honorable David Lametti, c.p., ministre de la Justice et procureur général du Canada(Ministère de la Justice Canada)
Témoins
- Don Beardall, avocat général(Service des poursuites pénales du Canada)
- Paulette Corriveau, avocate(Ministère de la Justice Canada)
- Me François Daigle, sous-ministre délégué(Ministère de la Justice Canada)
- Me Shannon Davis-Ermuth, avocate-conseil - cheffe d'équipe(Ministère de la Justice Canada)
- Me Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Me Matthias Villetorte, avocat-conseil et chef d’équipe, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Laurie Wright, sous-ministre adjointe principale(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.