38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-36, Loi modifiant les limites des circonscriptions électorales d’Acadie–Bathurst et de Miramichi
Étude article par article
Projet de loi C-302, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Kitchener -Wilmot - Wellesley - Woolwich
Étude article par article
Projet de loi C-304, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Battle River
Étude article par article
Projet de loi C-304, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Battle River
Réunion avec interprétation et transcription