37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires)
Témoins
- Le lieutenant-colonel André Dufour, directeur des services législatifs et réglementaires(Hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale)
- Le major Doug Elderkin, directeur, Politique et développement (Solde)(Hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale)
- Le lieutenant-colonel Michael Gibson, directeur juridique, Justice militaire, politique et recherche(Hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription