37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires)
Témoins
- Le lieutenant-colonel André Dufour, directeur des services législatifs et réglementaires (Hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale)
- Le major Doug Elderkin, directeur, Politique et développement (Solde) (Hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale)
- Le lieutenant-colonel Michael Gibson, directeur juridique, Justice militaire, politique et recherche (Hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription