37-3
37e législature,
3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
Comparaît
- L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile(À titre personnel)
Témoins
- Mary Campbell, directrice générale intérimaire, Affaires correctionnelles et de justice pénale(Du ministère de la Sécurité publique et de la protection civile :)
- Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal(Du ministère de la Justice du Canada :)
- EN TABLE RONDE :(À titre personnel)
Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
Témoins
- Laurie Arron, directeur des affaires juridiques et politiques(De Egale :)
- Trevor Fenton, membre(De Egale :)
- Hilary Homes, militante(D'Amnistie Internationale (section canadienne) :)
- Dave Jones, directeur des Services de prévention du crime(De Downtown Vancouver Business Improvement Association :)
- EN TABLE RONDE :(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.