41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 27 février 2013
16h17 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
S-207, Loi d’interprétation (maintien des droits (autochtones ancestraux ou issus de traités)
Témoins
- Bruce Becker, avocat général principal par intérim, Centre de droit autochtone(Justice Canada)
- Paul Salembier, avocat général, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada(Justice Canada)
- L'honorable sénateur Charlie Watt, parrain du projet de loi(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription