41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
S-207, Loi d’interprétation (maintien des droits (autochtones ancestraux ou issus de traités)
Étude article par article
Témoins
- Sébastien Grammond, doyen, Faculté de droit, Université d'Ottawa(À titre personnel)
- Betty Lavallée, chef nationale(Congrès des peuples autochtones)
- Laurie Pelly, conseillère juridique(Nunavut Tunngavik Inc.)
- Ron Swain, vice-chef national(Congrès des peuples autochtones)
- Cathy Towtongie, présidente(Nunavut Tunngavik Inc.)
Réunion avec interprétation et transcription