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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux. Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362


Alertes des comités
Organisation Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant Nom/Titre Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant Étude/Projet de loi Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant Date/Heure Activer pour trier la colonne par ordre croissant Liens/Notes
Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes Sarah Crawford, directrice générale Projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime) 12 déc. 2024
Association québécoise Plaidoyer-Victimes Karine Mac Donald, criminologue, directrice générale Projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime) 12 déc. 2024
Services aux victimes de la région de Durham Krista MacNeil, directrice exécutive Projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime) 12 déc. 2024
Service correctionnel Canada Katherine Belhumeur, directrice générale, Direction des programmes et de la réinsertion, Secteur des opérations et programmes correctionnels Projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime) 11 déc. 2024
Colin Carrie, député, Oshawa, Ontario, parrain du projet de loi Projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime) 11 déc. 2024
Commission des libérations conditionnelles du Canada Lawrence Chow, directeur général, Division des politiques, de la planification et des opérations Projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime) 11 déc. 2024
Service correctionnel Canada Katherine Cole, directrice principale, victimes, inclusion et engagement, Secteur des affaires publiques, culture et l’engagement Projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime) 11 déc. 2024
À titre personnel Lisa Freeman, militante pour les droits des victimes, auteure, inspiration pour le projet de loi C-320 Projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime) 11 déc. 2024
Service correctionnel Canada Kirstan Gagnon, commissaire adjointe, Secteur des affaires publiques, culture et l’engagement Projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime) 11 déc. 2024
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada Chad Westmacott, directeur général, Sécurité communautaire, des services correctionnels et de la justice pénale, Secteur de la prévention du crime Projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime) 11 déc. 2024
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