41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 29 novembre 2011
9h00 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Jodi Turner
(613) 990-4995
C-13, Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada
Comparaît
- Honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances)(À titre personnel)
Témoins
- Steven Bell, conseiller principal en matières des programmes, Division des programmes frontaliers du secteur commercial(Agence du Revenu du Canada)
- Colin Bird, directeur, Bois d'œuvre(Affaires étrangères et commerce international Canada)
- Ted Cook, chef principal, législation, Division de la législation de l'impôt(Ministère des finances Canada)
- Ray Cuthbert, directeur, Direction de la politique législative(Agence du Revenu du Canada)
- Wendy Guard, gestionnaire, Unité des opérations postales et des messageries EFV(Agence des services frontaliers du Canada)
- Patrick Halley, chef, Accès aux marchés et politique tarifaire(Ministère des Finances Canada)
- Blair Hammond, gestionnaire, Section de la politique internationale et des règlements(Agence du Revenu du Canada)
- Mark Hodgson, analyste principal de la politique, Marchés du travail, emploi et apprentissage(Ministère des Finances Canada)
- Gérard Lalonde, directeur, Législation de l'impôt(Ministère des finances Canada)
- Mireille Laroche, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi(Ressources humaines et développement international Canada)
- Atiq Rahman, directeur, Développement - recherches et connaissances(Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- François Rivest, directeur, Direction du Contrôles sur le bois d'oeuvre(Affaires étrangères et commerce international Canada)
- David Swol, directeur général, Programme canadien pour l'épargne-études(Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
Réunion avec interprétation et transcription