On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance dun comité fait habituellement lobjet dun fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus dun ordre de renvoi.
Le projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004
Le projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
- Fascicule no 15, le 17 septembre 2003
- Fascicule no 14, le 16 septembre 2003
- Fascicule no 13, le 3 septembre 2003
- Fascicule no 12, le 2 septembre 2003
- Fascicule no 11, le 18 juin 2003
- Fascicule no 10, le 17 juin 2003
Le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003
Le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003
Les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003
Le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003
- Fascicule no 4, le 25 février 2003
- Fascicule no 3, le 18 février 2003
- Fascicule no 2, le 3 décembre 2002 (à huis clos) et le 4 février 2003
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003
Réunion d'organisation