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NFFN - Comité permanent

Finances nationales

 

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


INDEX


Le projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation


Le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004


Le projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois


Le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003


Le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003


Les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003


Le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003


Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003


Réunion d'organisation


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