42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 26 octobre 2017
Partiellement à huis clos
8h33 HE
Endroit:
*Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Mireille La Forge
(613) 949-4379
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et autres lois (fin de la captivité des baleines et dauphins)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et autres lois (fin de la captivité des baleines et dauphins)
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.