37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
L'étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d’un mariage ou d’une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier
Témoins
- Larry Chartrand, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa(De l'Indigenous Bar Association)
- Wendy Cornet, Conseillère spéciale(Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Marie Frawley-Henry, directrice, Affaires internationales(De l'Assemblée des Premières nations)
- Sandra Ginnish, Directeur général des traités, de la recherche, des relations internationales et de l'égalité entre les sexes(Autochtones et Affaires du Nord Canada )
- Wendy Grant(De l'Assemblée des Premières nations :)
- Roger Jones, conseiller juridique(De l'Assemblée des Premières nations:)
- Kerry Kipping, Directeur général intérimaire, Direction générale des terres et de l'environnement(Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
- Serge Larose, conseiller principal, ex-directeur à la retraite, Direction générale des terres et de l'environnement(Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
- Sherry Lewis(Du Native Women's Association of Canada :)
- Céleste McKay(De l'Association des femmes autochtones du Canada)
- Martha Montour, conseillère juridique(Du National Aboriginal Women's Association :)
- Pam Paul, présidente(Du National Aboriginal Women's Association :)
- Nancy Sandy(De l'Indigenous Bar Association)
- Tiffany Smith, coprésidente du conseil des jeunes de l'Assemblée des Premières nations, membre du comité exécutif de l'Assemblée des Premières nations(De l'Assemblée des Premières nations)
Réunion avec interprétation et transcription