37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-34, Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlement
Témoins
- John Aimers, président du dominion(De la Ligue monarchiste du Canada :)
- Paul Benoit, vice-président du Dominion(De la Ligue monarchiste du Canada :)
- M. David Smith, professeur, Université de la Saskatchewan(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription