Mémoires et autres documents
Les mémoires reçus sont distribués aux membres du comité et conservés dans les archives pour faire partie des dossiers officiels du comité. Ces documents sont affichés publiquement, dès qu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles. Les comités peuvent également décider d'afficher d'autres types de documents, comme de la correspondance, des documents déposés auprès du comité et classés comme pièces, ou encore les rapports de leurs sous-comités. Si le document que vous cherchez n’est pas inclus dans cette liste, veuillez contacter la Direction des comités du Sénat à l'adresse suivante ctm@sen.parl.gc.ca.
Coordonnées
Maxime Fortin, Greffière
(613) 698-0935
Lexley Fitzgerald, Adjointe administrative
(343) 548-9972
Analyste(s) de la Bibliothèque du Parlement
- Laura Carter
- François Delisle
Information générale
1-800-267-7362
Courriel
rprd@sen.parl.gc.ca
Demandes des médias
media@sen.parl.gc.ca
Adresse postale
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4