44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 1 juin 2022
Partiellement à huis clos
12h00 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Ericka Paajanen
(343) 551-3452
Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)
Témoins
- Me Meghan McDermott, directrice des politiques(Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique)
- Brenda McPhail, directrice, Programme sur la protection de la vie privée, la technologie et la surveillance(Association canadienne des libertés civiles)
- Tim McSorley, coordonnateur national, Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles(À titre personnel)
La teneur des éléments des sections 19 et 20 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi no 1 d’exécution du budget de 2022
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription