42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Le mercredi 22 juin 2016
11h16 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Adam Thompson
(613) 990-6160
Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription