Session précédente :
37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès)
Étude article par article
Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle
Étude article par article
Témoins
- Dr Monjur Chowdhury, directeur général fondateur(Pro-active Education for All Children's Enrichment)
- Jocelyn W. Formsma, directrice exécutive(Association nationale des centres d'amitié)
- L'honorable sénatrice Mobina S. B. Jaffer, marraine du projet de loi
Projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète
Étude article par article
Témoins
- Kimberley Hanson, directrice exécutive, Affaires fédérales(Diabète Canada )
- Sonia Sidhu, députée, Brampton-Sud, marraine du projet de loi
Réunion avec interprétation et transcription