Session précédente :
41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
Étude article par article
Témoin
- L'honorable Terry M. Mercer, parrain du projet de loi(Sénat du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription