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TRCM - Comité permanent

Transports et communications

Détails de la réunion

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 29 mai 2024
Partiellement à huis clos
18h47 HE
Endroit: Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier: Angus Wilson (613) 282-0146
Projet de loi S-273, Loi sur le réseau de digues de l’isthme de Chignecto

Étude article par article

La teneur des éléments des sections 27 et 37 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi no 1 d'exécution du budget de 2024

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Réunion avec interprétation et transcription
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