Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Rapport intérimaire: Les agriculteurs canadiens en danger

- Rapport intérimaire: Le stress des agriculteurs : dimensions économiques, conséquences humaines

- Huitième rapport : À examiner le commerce international des produits agricoles et agroalimentaire...

- Sixième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi S-22

- Quatrième rapport : Rapport sur les forêts

- Troisième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-25...


- Rapports administratifs

- Neuvième rapport : À examiner le commerce international des produits agricoles et agroalimentaire...

- Septième rapport : À examiner le commerce international des produits agricoles et agroalimentaire...

- Cinquième rapport : À examiner le commerce international des produits agricoles..

- Deuxième rapport : À se pencher sur le commerce international des produits agricoles et agroaliementaire...

- Premier rapport : À engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées...