Aller au contenu

Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


Rapports de fond

- Neuvième rapport : L'importance de la santé des abeilles pour une production alimentaire durable au Canada
       Réponse du gouvernement

- Huitième rapport : Proposition de Santé Canada relative aux frais d'utilisation concernant le recouvrement des coûts liés aux pesticides, datée du 19 mars 2015

- Septième rapport : Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, sans amendement

- Sixième rapport : L'innovation Agricole : Un Élément Clé pour Nourrir une Population en Pleine Croissance
       Réponse du gouvernement

- Cinquième rapport : Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d’autres mesures, sans amendement et avec observations

- Quatrième rapport : Proposition relative aux frais d’utilisation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments concernant les frais des heures supplémentaires


Rapports administratifs

- Troisième rapport : Budget pour étude spéciale 2014-2015 (La santé des abeilles dans la production de miel, d’aliments et de graines au Canada)

- Deuxième rapport : Budget pour étude spéciale 2013-2014 (Efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole)

- Premier rapport : L’article 12-26 (2) du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante et unième législature