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Études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Date du renvoi Session  note  note
Projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles
(2005-11-22)
Le mercredi, 23 novembre 2005 à 18h23
  • L'honorable Susan Barnes, Secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits (Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits)
  • Chef Strater Crowfoot (Siksika First Nation)
  • Harley Frank, membre du conseil (Blood Tribe)
  • Lou Hammond Ketilson, directrice (Centre for the Study of Co-operatives, University of Saskatchewan)
  • Carol Hunter, directrice exécutive (À titre personnel)
  • Bud Jobin, coprésident (Association nationale des agents du bâtiment des premières nations)
  • John Kiedrowski, gérant de projet (Association nationale des agents du bâtiment des premières nations)
  • Bill Lyall, président du conseil (Arctic Co-operatives Limited)
  • Kirby Manyfingers, conseiller (Blood Tribe)
  • Keith Maracle, coprésident (Association nationale des agents du bâtiment des premières nations)
  • Mary Nirlungayuk, membre du conseil (Canadian Co-operative Association)
  • Bruce Standingready (White Bear First Nations)
Projet de loi C-56, Loi portant mise en vigueur de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l’Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador
(2005-06-20)
Le mardi, 21 juin 2005 à 9h35
  • L'honorable Susan Barnes, C.P., députée, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits (Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits)
  • L'honorable Thomas G. Rideout, ministre responsable des affaires autochtones dans le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador (Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador)
  • William Andersen III, président (Association des Inuits du Labrador)
  • Toby Andersen, négociateur principal (Association des Inuits du Labrador)
  • Ruby Carter, négociatrice principale, ministère du Labrador et des Affaires autochtones (Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador)
  • Michael Delaney, conseiller juridique, Services juridiques (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Veryan Haysom, négociateur, conseiller juridique (Association des Inuits du Labrador)
  • David Hughes, directeur, Planification et politiques, ministère du Labrador et des Affaires autochtones (Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador)
  • Gail Mitchell, directrice, Politiques et coordination, Direction générale des revendications globales (Affaires indiennes et du Nord Canada)
Conformément à l'article 131 du Règlement, renvoi de la réponse du gouvernement au sixième rapport du Comité permanent des peuples autochtones intitulé «Les jeunes Autochtones vivant en milieu urbain: Plan d'action pour le changement»
(2005-05-05)
Le mercredi, 11 mai 2005 à 18h25
  • L'honorable Ethel Blondin-Andrew, C.P., députée, ministre d'État (nord-canadien) (L'honorable Ethel Blondin-Andrew, C.P., députée, Ministre d'État (Nord canadien))
  • Susan Anzolin, analyste principale en politiques (Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non-inscrits)
  • Allan MacDonald, directeur (Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non-inscrits)
La teneur du Projet de loi S-16, Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l’autonomie gouvernementale des premières nations du Canada
(2005-02-22)
Le mercredi, 2 novembre 2005 à 18h21
Le mercredi, 22 juin 2005 à 18h10
  • Le chef Robert Daniels, chef, Première nation de Swan Lake (Southern Chiefs’ Organization)
  • Marshall Dreaver, interprète (À titre individuel)
  • William Dreaver, aîné (À titre individuel)
  • Le grand chef du sud Chris Henderson (Southern Chiefs’ Organization)
  • Beverley Jacobs, présidente (Association des femmes autochtones du Canada)
  • Le grand chef Rose Laboucan, chef, Première nation de Driftpile (Lesser Slave Lake Indian Regional Council)
  • Willie Littlechild (Nation crie Ermineskin, Traité 6, Alberta)
  • Sherry Lewis, directrice exécutive (Association des femmes autochtones du Canada)
  • Le vice-grand chef Roland Twinn, Traité 8; chef, Première nation Sawridge (Lesser Slave Lake Indian Regional Council)
Le mardi, 7 juin 2005 à 9h09
  • Patrick Brazeau, chef adjoint national (Congrès des peuples autochtones)
  • Dwight A. Dorey, chef national (Congrès des peuples autochtones)
  • Michael Posluns, professeur agrégé, Programme d'études autochtones (Université St. Thomas)
Le mardi, 17 mai 2005 à 9h34
  • Donald Laverdure, professeur adjoint de droit, Directeur du Indigenous Law Program, Michigan State University College of Law (À titre personnel)
  • Patrick Macklem, professeur de droit, Faculté de droit, Université de Toronto (À titre personnel)
Le mardi, 3 mai 2005 à 9h32
  • Allan Cracower, conseiller juridique, Revendication globale et affaires du Nord / autonomie gouvernementale et orientation stratégique (Ministère de la Justice Canada)
  • Maureen McPhee, directrice générale, Direction générale de l'autonomie gouvernementale (Affaires indiennes et du Nord Canada)
Projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations ainsi que l’Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
(2005-02-16)
Le mercredi, 9 mars 2005 à 18h17
  • Ken March, agent de liaison (Association canadienne de taxe foncière)
  • John Reddick, président (Conseil consultatif intérimaire de Première nation de Westbank)
  • Maurice Sanford, président (Snake Island Cottagers Association)
Le mardi, 8 mars 2005 à 9h04
  • Michael Anderson, directeur de recherche (Manitoba Keewatinowi Ininew Okimakanak)
  • David M. General, chef (Six Nations Council)
  • Robert Daniels, chef (Première nation de Swan Lake)
  • Eric J. Large, chef intérimaire (Saddle Lake First Nation)
  • Chris McCormick, grand chef (Association of Iroquois and Allied Indians:)
  • Randall Phillips, chef (Oneida Nation of the Thames)
Le mercredi, 23 février 2005 à 18h18
  • James R. Craven, ancien directeur exécutif (Municipal Finance Authority of British Columbia:)
  • Deanna Hamilton, présidente et chef de la direction (Autorité financière des Premières nations)
  • Ronald Jamieson, vice-président principal, Services bancaires aux Autochtones (Banque de Montréal:)
  • Douglas A. Norris, directeur général, Direction de la statistique démographique et du recensement (Statistique Canada :)
Le mardi, 22 février 2005 à 9h09
  • L'honorable Andy Scott, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien:)
  • L'honorable Susan Barnes, C.P., députée, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • Tom Bressette, président du comité consultatif (Statistiques des Premières Nations)
  • Harold Calla, président du comité consultatif (Commission de gestion financière des Premières nations)
  • Strater Crowfoot, président (Commission consultative de la fiscalité indienne)
  • Deanna Hamilton, présidente et chef de la direction (Administration des Premières nations)
  • Clarence (Manny) Jules, porte-parole (Initiative sur les institutions fiscales des Premières nations)
  • Brenda Kustra, directrice générale, Services fonciers et fiduciaires, Direction de la gouvernance des Premières nations (Affaires indiennes et du Nord Canada:)
  • Paul Salembier, avocat général, Initiatives législatives, Services juridiques (Affaires indiennes et du Nord Canada:)
Projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l’accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d’autres lois en conséquence
(2004-12-13)
Le mercredi, 9 février 2005 à 18h25
  • Bill Enge, président (North Slave Metis Alliance)
  • Bill Erasmus, Chef, région des Territoires du Nord-Ouest (Assemblée des Premières Nations:)
  • Phil Fontaine, chef national (Assemblée des Premières nations)
Le mardi, 8 février 2005 à 9h37
  • Eddie Erasmus, négociateur (Conseil des Dogrib signataires du traité no 11)
  • Charlie J. Nitsiza, Grand chef adjoint (Conseil des Dogrib signataires du traité no 11)
  • Richard B. Salter, conseiller juridique (Conseil des Dogrib signataires du traité no 11)
  • Bertha Rabesca Zoe, conseillère juridique (Conseil des Dogrib signataires du traité no 11)
  • John B. Zoe, négociateur en chef (Conseil des Dogrib signataires du traité no 11)
Le mercredi, 2 février 2005 à 18h15
  • L'honorable Joseph L. Handley, premier ministre des Territoires du Nord-Ouest et ministre des Affaires autochtones (À titre personnel)
  • L'honorable Andy Scott, C.P., député, ministre des Afffaires indiennes et du Nord canadien (Chambre des communes)
  • Richard Ashton, négociateur adjoint, Tlicho (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Susan Barnes, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits)
  • Annie Carrier, chef, Fiscalité des Premières Nations (Ministère des Finances Canada)
  • Mary Douglas, avocate (Ministère de la Justice Canada)
  • Roy Erasmus, directeur des négociations et négociateur en chef par intérim (Ministère des Affaires autochtones des Territoires du Nord-Ouest)
  • Martin Goldney, conseiller juridique (Ministère des Affaires autochtones des Territoires du Nord-Ouest)
  • Paula Isaak, négociateur en chef associé du gouvernement fédéral, Territoires du Nord-Ouest (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • James Stringham, avocat-conseil par intérim, Section des droits de la personne (Ministère de la Justice Canada)
Étudier, afin d’en faire rapport, la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada
(2004-11-04)
Le mercredi, 23 novembre 2005 à 18h23
  • L'honorable Susan Barnes, Secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits (Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits)
  • Chef Strater Crowfoot (Siksika First Nation)
  • Harley Frank, membre du conseil (Blood Tribe)
  • Lou Hammond Ketilson, directrice (Centre for the Study of Co-operatives, University of Saskatchewan)
  • Carol Hunter, directrice exécutive (À titre personnel)
  • Bud Jobin, coprésident (Association nationale des agents du bâtiment des premières nations)
  • John Kiedrowski, gérant de projet (Association nationale des agents du bâtiment des premières nations)
  • Bill Lyall, président du conseil (Arctic Co-operatives Limited)
  • Kirby Manyfingers, conseiller (Blood Tribe)
  • Keith Maracle, coprésident (Association nationale des agents du bâtiment des premières nations)
  • Mary Nirlungayuk, membre du conseil (Canadian Co-operative Association)
  • Bruce Standingready (White Bear First Nations)
Le mardi, 22 novembre 2005 à 9h32
  • Robert Ballantyne, président du conseil d'administration (Association nationale des sociétés autochtones de financement)
  • Dan Brant, PDG (Association nationale des sociétés autochtones de financement)
  • Allan Luby, président (Tourisme autochtone Canada)
  • Linda Webber, directrice exécutive intérimaire (Tourisme autochtone Canada)
Le vendredi, 28 octobre 2005 à 9h10
  • William Big Bull, gestionnaire de l'énergie (Piikuni Utilities Corporation)
  • Trent Blind, directeur financier (Siksika Resource Developments Ltd.)
  • Bert Crowfoot, PDG, fondateur et éditeur (Aboriginal Multi-Media Society of Alberta)
  • Clement Doore,président-directeur général (Siksika Resource Developments Ltd.)
  • Trent Fox, gestionnaire de programme (Première nation Nakoda-Wesley)
  • Arthur New, directeur des opérations (Henry Bird Steinhauer Development Foundation Ltd.)
  • Melvin Steinhauer, président (Henry Bird Steinhauer Development Foundation Ltd.)
  • Ron Stonier, agent de développement économique (Première nation Nakoda-Wesley)
Le jeudi, 27 octobre 2005 à 13h02
  • Alden Armstrong, président (Métis Settlements General Council)
  • Patrick Cleary, conseiller principal en recherche (Nation crie de Little Red River)
  • Karen Collins, ministre du développement économique (Métis Nation of Alberta)
  • Roy Fox, président (Conseil des ressources indiennes)
  • Larry Hutchinson, agent principal d'administration (Nation crie de Little Red River)
  • Larry Kaida, adjoint du président (Conseil des ressources indiennes)
  • Richard Kappo, grand chef (Conseil tribal des Cris de l'Ouest)
  • John Parkins, conseiller en matière de développement économique (Metis Nation of Alberta)
  • Kirk Purdy, secteur de l'investissement (Conseil des ressources indiennes)
Le jeudi, 27 octobre 2005 à 9h34
  • Nelson Daychief, président du conseil d'administration et directeur du programme d'éducation (Sunchild E-Learning Community)
  • Lyle Dodginghorse, conseiller (Nation des Tsuu T'ina)
  • Harley Frank (First Nations Oil and Gas Pilot Project)
  • Leonard Good Eagle, président (First Nations Oil and Gas Pilot Project)
  • Harry Goodrunning, responsable de l'éducation, Sunchild First Nation (Sunchild E-Learning Community)
  • Kirby Manyfingers (First Nations Oil and Gas Pilot Project)
  • Peter K. Manywounds, consultant-projets spéciaux (Nation des Tsuu T'ina)
  • Ryan Robb, agent de développement économique (Treaty 7 Management Corporation)
  • Martin Sacher, PDG et administrateur du programme (Sunchild E-Learning Community)
  • Edwina Stump, présidente-directrice générale (Treaty 7 Management Corporation)
  • Roy Vermillion, chef de la direction (Conseil tribal de l'Athabasca)
Le mercredi, 26 octobre 2005 à 13h00
  • Clarence Louie, chef (Bande indienne d'Osoyoos)
  • Tim Isaac, membre du Conseil de bande (Bande indienne Okanagan)
  • Sophie Pierre, chef, bande indienne St. Mary's (Conseil de la nation des Ktunaxa)
Le mercredi, 26 octobre 2005 à 9h05
  • Brenda Chambers, propriétaire (Brenco Media Inc.)
  • Mike De Guevara, conseiller (Première nation de Westbank)
  • Clarence (Manny) Jules, président (Commission consultative de la fiscalité indienne)
  • Robert Louie, chef (Première nation de Westbank)
  • Christina Rowland, agente de développement économique (Okanagan Nation Alliance)
  • Ruth Williams, PDG (All Nations Trust Company)
Le mardi, 25 octobre 2005 à 13h05
  • Jane Atkinson, présidente (GTM Consulting)
  • Brenda Baptiste, présidente (Aboriginal Tourism Association of British Columbia)
  • Lynne Figgess, directrice générale (GTM Consulting)
  • John Olsen, président (Cree Industries)
  • Darryl Peters, chef (Première nation de Douglas)
  • Art Sterritt, directeur exécutif (Premières nations de la zone côtière)
  • Dolly Watts, propriétaire (Liliget Feast House)
Le mardi, 25 octobre 2005 à 9h03
  • Harold Calla, conseiller principal (Première nation Squamish)
  • Jason Calla, économiste (Première nation Squamish)
  • Robert Dennis, chef (Première nation Huu-ay-aht)
  • Brennan Gohn, directrice des communications (Khowutzun Development Corporation)
  • Keith Henry, directeur général (Nation des Métis de la Colombie-Britannique)
  • Nelson Leeson, président (Gouvernement Nisga’a Lisims)
  • Arthur Mercer, coordonnateur de développement économique (Gouvernement Nisga’a Lisims)
  • Le chef Roy Mussell, président (Ch-ill-kway-uhk Forestry Limited Partnership)
Le lundi, 24 octobre 2005 à 13h03
  • Jim Angus, chef héréditaire, Wii Aliist (Nation Gitxsan)
  • Harry Pierre, chef tribal (Conseil tribal de Carrier Sekani)
  • Gordon Sebastian, directeur exécutif (4 Nations)
  • Thomas Smith, conseiller, agent de développement économique (Première nation de Tlowitsis)
  • Roland Willson, chef (Première nation de West Moberly)
Le lundi, 24 octobre 2005 à 9h05
  • William G. Starr, chef du Conseil de la bande de Kispiox (Northern Native Fishing Corporation)
  • Kenneth Edzerza (Première nation des Tlingits de la rivière Taku)
  • Bob Inkpen, gestionnaire du développement économique de la bande (Première nation de Tsekani)
  • Lucy Martin, conseillère hors-réserve (Première nation de Tsekani)
  • Justa Monk, président exécutif (Northwest Tribal Treaty Nations)
  • William Moore (Northern Native Fishing Corporation)
  • Harry Nyce, président (Northern Native Fishing Corporation)
  • Emma Palmantier, vice-présidente et chef de la Nation du Lac Babine (Société du développement autochtone de Burns Lake)
  • John D. Ward, porte-parole (Première nation des Tlingits de la rivière Taku)
Le mercredi, 15 juin 2005 à 18h20
  • Le chef Jason Goorstriker, chef régional de l'Alberta (Assemblée des Premières nations)
  • Valerie Nicholls, directrice des affaires intergouvernementales (Ralliement national des Métis)
  • Audrey Poitras, vice-présidente (Ralliement national des Métis)
  • Dean Polchies, analyste des politiques, Secrétariat des partenariats économiques (Assemblée des Premières nations)
  • Judy Whiteduck, directrice, Partenariats économiques (Assemblée des Premières nations)
Le mardi, 14 juin 2005 à 9h39
  • Marc Brooks, directeur général, Direction générale du développement économique, Secteur des programmes et des politiques socioéconomiques (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Keltie Voutier, conseiller principal en matière de politiques, Direction générale du pétrole et du gaz du Nord, Programme des affaires du Nord (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Leslie Whitby, directrice générale intérimaire, Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement, Programme des affaires du Nord (Affaires indiennes et du Nord Canada:)
Le mercredi, 8 juin 2005 à 18h19
  • Jim Farrell, directeur général, Direction de la politique, de l'économie et de l'industrie, Service canadien des forêts (Ressources naturelles Canada)
  • Robert Louie, président, chef de la Première nation Westbank (Commission intérimaire de la gestion foncière)
  • Barry Seymour, ancien chef de la Première nation Lheidli T'enneh (First Nations Lands Advisory Board)
  • Bill Williams, chef de la Première nation Squamish (First Nations Lands Advisory Board)
  • Brian Wilson, directeur, Division des programmes, Direction des sciences et des programmes, Service canadien des forêts (Ressources naturelles Canada)
Le mardi, 10 mai 2005 à 9h32
  • Kevin Freiheit, économiste principal de recherche (Industrie Canada)
  • Gerry Huebner, gestionnaire, Services au Programme Entreprise autochtone Canada (Industrie Canada)
  • Jeff Moore, directeur exécutif, Entreprise autochtone Canada (Industrie Canada)
Le mercredi, 4 mai 2005 à 18h20
  • Jerome Berthelette, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada :)
  • Sheila Fraser, vérificatrice générale (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Jeff Greenberg, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada :)
  • Louis Harper, adjoint spécial (Assembly of Manitoba Chiefs)
  • Dennis Whitebird, grand chef (Assembly of Manitoba Chiefs)
Le mardi, 14 décembre 2004 à 9h42
Le mercredi, 8 décembre 2004 à 18h24
  • Jon Altman, professeur et directeur, Centre de recherche sur les politiques économiques aborigènes (Université nationale d'Australie)
Le mardi, 7 décembre 2004 à 9h30
  • Bob Anderson, professeur agrégé, Faculté d'administration (Université de Regina)
  • Alexis Arrowmaker, aîné-conseiller (Conseil des Dogribs visés par le Traité no 11)
  • James Rabesca, interprète (Conseil des Dogribs visés par le Traité no 11)
  • Bertha Rabesca-Zoe, conseillère juridique (Conseil des Dogribs visés par le Traité no 11)
  • John B. Zoe, négociateur en chef (Conseil des Dogribs visés par le Traité no 11)
Le mercredi, 1 décembre 2004 à 18h15
  • Stephen Cornell, professeur, codirecteur ( Harvard Project on Americain Indian Economic Development)
Le mercredi, 24 novembre 2004 à 18h30
  • M C.T. (Manny) Jules, Porte-parole (First Nations Fiscal Institutions Initiative)
Le mercredi, 17 novembre 2004 à 18h22
  • Professeur Fred Wien, Directeur du Atlantic Aboriginal Health Research Program (Université Dalhousie)
Légende
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
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Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.