Études et projets de loi

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Études et projets de loi Date du renvoi Session  note  note
Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)
(2003-10-27)
Le mercredi, 5 novembre 2003 à 16h10
  • Joan Kuyek, coordonnatrice nationale, MiningWatch Canada/Mines Alerte (Du Green Budget Coalition)
  • Anne-Marie Lévesque, conseillère juridique (Du ministère des Finances)
  • Gaston Jorré, commissaire intérimaire de la concurrence (Du Bureau de la concurrence, Industrie Canada)
  • Robert Lancop, sous-commissaire intérimaire de la concurrence (Du Bureau de la concurrence, Industrie Canada)
  • Louise Levonian, directrice, Division de l'impôt des entreprises (Du ministère des Finances)
  • Peter Sagar, sous-commissaire de la concurrence (Du Bureau de la concurrence, Industrie Canada)
Le jeudi, 30 octobre 2003 à 11h00
  • M. Bryon Wilfert, Secrétaire parlementaire du ministre des Finances (À titre personnel)
  • Marilyn Buffalo, conseillère principale de direction, Samson Cree Nation (À titre personnel)
  • Catherine Coumans (Du Green Budget Coalition:)
  • Roy Fox, président-directeur général (Du Indian Resource Council of Canada:)
  • James Greene, chef, Section des ressources et de l'environnement (À titre personnel)
  • Larry Kaida, assistant de Roy Fox, Indian Resource Council (À titre personnel)
  • M. Gerard Lalonde, directeur adjoint, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (À titre personnel)
  • Louise Levonian, directrice, Revenu d'entreprise (Du ministère des finances:)
  • Elizabeth May, directrice exécutive (Sierra Club du Canada)
  • Doug Rae, Avocat général (À titre personnel)
  • Chief Ernest Wesley, Stoney First Nation, Alberta, Chairman of the Board of Indian Resource Council (À titre personnel)
Projet de loi S-20, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur
(2003-10-07)
Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence
(2003-09-17)
Le jeudi, 6 novembre 2003 à 11h10
  • Brian A. Facey, Blake, Cassels & Graydon, LLP (À titre personnel)
  • Neil Finkelstein, Blake, Cassels & Graydon, LLP (À titre personnel)
  • Tim Kennish, membre de l'exécutif, Section du droit de la concurrence (De l'Association de Barreau canadien)
  • Peter G. C. Townley, professeur d'économie, Université Acadia (À titre personnel)
Le mercredi, 5 novembre 2003 à 16h10
  • Joan Kuyek, coordonnatrice nationale, MiningWatch Canada/Mines Alerte (Du Green Budget Coalition)
  • Anne-Marie Lévesque, conseillère juridique (Du ministère des Finances)
  • Gaston Jorré, commissaire intérimaire de la concurrence (Du Bureau de la concurrence, Industrie Canada)
  • Robert Lancop, sous-commissaire intérimaire de la concurrence (Du Bureau de la concurrence, Industrie Canada)
  • Louise Levonian, directrice, Division de l'impôt des entreprises (Du ministère des Finances)
  • Peter Sagar, sous-commissaire de la concurrence (Du Bureau de la concurrence, Industrie Canada)
Projet de loi S-21, Loi visant la fusion de l’Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et de L’Association canadienne des planificateurs financiers sous la dénomination L’Association des conseillers en finances du Canada
(2003-06-09)
Le jeudi, 30 octobre 2003 à 11h00
  • M. Bryon Wilfert, Secrétaire parlementaire du ministre des Finances (À titre personnel)
  • Marilyn Buffalo, conseillère principale de direction, Samson Cree Nation (À titre personnel)
  • Catherine Coumans (Du Green Budget Coalition:)
  • Roy Fox, président-directeur général (Du Indian Resource Council of Canada:)
  • James Greene, chef, Section des ressources et de l'environnement (À titre personnel)
  • Larry Kaida, assistant de Roy Fox, Indian Resource Council (À titre personnel)
  • M. Gerard Lalonde, directeur adjoint, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (À titre personnel)
  • Louise Levonian, directrice, Revenu d'entreprise (Du ministère des finances:)
  • Elizabeth May, directrice exécutive (Sierra Club du Canada)
  • Doug Rae, Avocat général (À titre personnel)
  • Chief Ernest Wesley, Stoney First Nation, Alberta, Chairman of the Board of Indian Resource Council (À titre personnel)
Le mercredi, 29 octobre 2003 à 16h05
  • Beverly Brooks, vice-présidente, Relations publiques (D'Advocis)
  • Steve Howard, CA, président-directeur général (D'Advocis)
  • Fraser Mills, vice-président, analyste des politiques et normes (D'Advocis)
  • Terry Taylor, ancien président, ACPF, et directeur des opérations (D'Advocis)
Étude sur le rapport annuel, la mission et le plan d’entreprise de la Banque de développement du Canada et d’autres questions connexes
(2003-06-03)
Projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
(2003-03-25)
Le jeudi, 27 mars 2003 à 11h05
  • M. Bryon Wilfert, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances (Du ministère des Finances)
  • Mme Gail Cook-Bennett, présidente du conseil d'administration (De l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada)
  • M. Ian Dale, vice-président — Communications et relations avec les intéressés (De l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada)
  • M. Derek Higgs, auteur du rapport intitulé «Review of the role and effectiveness of non-executive directors (À titre personnel)
  • M. Del Carrothers, directeur général, Aînés et programmes de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada, Développement des ressources humaines du Canada (Du ministère des Finances)
  • M. John A. MacNaughton, président et chef de la direction (De l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada)
  • M. Jean-Claude Ménard, actuaire en chef, Bureau du surintendant des institutions financières (Du ministère des Finances)
  • M. Larry Weatherley, chef, Financement du gouvernement, Division des marchés financiers, Direction de la politique du secteur financier (Du ministère des Finances)
  • M. Doug Wyatt, avocat général, ministère de la Justice, Portefeuille des organismes centraux, ministère des Finances, Services juridiques généraux (Du ministère des Finances)
Étude sur les répercussions en matière d’intérêt public de la fusion des grandes banques
(2002-11-06)
Le mardi, 10 décembre 2002 à 10h15
Le mercredi, 4 décembre 2002 à 16h15
  • Joanne DeLaurentiis, présidente-directrice générale (De la Centrale des caisses de crédit du Canada)
  • Jonathan Guss, président-directeur général, Credit Union Central of Ontario (De la Centrale des caisses de crédit du Canada)
  • David Phillips, vice-président, avocat-conseil et secrétaire (De la Centrale des caisses de crédit du Canada)
Le jeudi, 28 novembre 2002 à 9h00
  • Diane J. Brisebois, présidente et chef de la direction (Du Conseil canadien du commerce de détail)
  • Wendy K. Dobson, École de gestion Rotman (De l'Université de Toronto)
  • Peter Downing (De TG International Management Consultants)
  • Robert R. Kerton, doyen, Faculté des arts, Université de Waterloo (De l'Association des consommateurs du Canada)
  • Ken J. Morrison, consultant, services bancaires et de paiements (Du Conseil canadien du commerce de détail)
  • Larry M. Pollock, président et chef de la direction (De la Canadian Western Bank)
Le mercredi, 27 novembre 2002 à 16h05
  • M. Tony Comper, président et chef de la direction (De BMO Groupe financier)
  • M. Michael G. Greenwood, président et chef de l'exploitation (De Canaccord Capital)
  • Mme Karen Maidment, vice-présidente exécutive et directrice financière (De BMO Groupe financier)
  • M. James McIntosh, professeur d'économie, Faculté d'économie (De l'Université Concordia)
  • M. Tim O'Neill, vice-président exécutif et économiste en chef (De BMO Groupe financier)
Le mardi, 26 novembre 2002 à 16h10
  • M. Jean-Paul Caron, vice-président, Affaires générales (De la Banque nationale du Canada)
  • M. Martin J.G. Glynn, président et chef de la direction (De la Banque HSBC Canada)
  • M. Jean Houde, premier vice-président, Affaires corporatives (De la Banque nationale du Canada)
  • Mme Sue Lott, conseillère juridique (Du Centre pour la défense de l'intérêt public)
  • M. Réal Raymond, président et chef de la direction (De la Banque nationale du Canada)
Le mardi, 26 novembre 2002 à 9h05
  • M. Paul Bedbrook, président et chef de la direction (De la Banque ING du Canada)
  • Mme Madeleine Brillant, directrice, Croissance de l'entreprise (De la CS CO-OP)
  • Mme José Gallant, vice-présidente et chef des finances (De la CS CO-OP)
  • Ted Neave, Professeur en finances, Faculté de commerce (De l'Université Queen's :)
  • M. Andrew D. Ross, directeur des Communications, ING Direct (De la Banque ING du Canada)
  • M. Gary Seveny, président du conseil et chef de la direction (De la CS CO-OP)
Le lundi, 25 novembre 2002 à 11h00
  • M. Richard Annan, directeur des dossiers spéciaux et conseiller stratégique, Direction générale des fusionnements (Du Bureau de la concurrence)
  • Mme Rhoda Attwood, avocate générale, Services juridiques généraux (Du ministère des Finances)
  • Mme Colleen Barnes, chef, Questions de concurrence et transactions, Division des institutions financières (Du ministère des Finances)
  • Mme Elisabetta Bigsby, vice-présidente exécutive principale, Ressources humaines et affaires publiques (De RBC Groupe financier)
  • M. Gerry Birks, agent principal du droit de la concurrence, Direction générale des fusionnements (Du Bureau de la concurrence)
  • M. Edmund Clark, président et chef de l'exploitation (Du Groupe financier Banque TD)
  • M. Peter W. Currie, vice-président et chef des finances (De RBC Groupe financier)
  • M. Peter Godsoe, président et chef de la direction (De la Banque Scotia)
  • M. Brien G. Gray, vice-président principal, Opérations (De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
  • M. John Hunkin, président et chef de la direction (De la Banque impériale de commerce)
  • M. Gaston Jorré, sous-commissaire principal de la concurrence, Direction générale des fusionnements (Du Bureau de la concurrence)
  • M. Gordon M. Nixon, président et chef de la direction (De RBC Groupe financier)
  • M. Gerry Salembier, directeur, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Du ministère des Finances)
  • M. Garth Whyte, vice-président exécutif (De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
L'étude sur l’application de la Loi sur faillite et l’insolvabilité et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
(2002-10-29)
Le mercredi, 29 octobre 2003 à 16h05
  • Beverly Brooks, vice-présidente, Relations publiques (D'Advocis)
  • Steve Howard, CA, président-directeur général (D'Advocis)
  • Fraser Mills, vice-président, analyste des politiques et normes (D'Advocis)
  • Terry Taylor, ancien président, ACPF, et directeur des opérations (D'Advocis)
Le mercredi, 22 octobre 2003 à 16h15
Le mercredi, 8 octobre 2003 à 18h20
Le jeudi, 2 octobre 2003 à 11h00
Le mercredi, 1 octobre 2003 à 16h00
  • Davis S. Ward, Cassels Brock and Blackwell (D'Equifax Canada)
  • E. Bruce Leonard, Cassels Brock and Blackwell (D'Equifax Canada)
  • Dave Cogliati, directeur général, Direction des programmes canadiens des prêts étudiants (De Développement des ressources humaines Canada)
  • André Piché, directeur, Affaires nationales (De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
  • Andrew Treusch, sous-ministre adjoint, Programmes d'investissement dans la personne (De Développement des ressources humaines Canada)
  • Garth Whyte, vice-président exécutif (De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
  • Keith Yamauchi, professeur, Faculté de droit, Université de Calgary (par vidéoconférence) (À titre personnel)
  • Mel Zwaig, président-directeur général, Zwaig Consulting Inc (D'Equifax Canada)
Le jeudi, 25 septembre 2003 à 11h05
  • David E. Baird, c.r., avocat, Torys LLP (En table ronde)
  • Jean-Claude Delorme, président du Conseil consultatif de gestion du Bureau du surintendant des faillites (En table ronde)
  • Max Mendelsohn, président du cabinet et chef du groupe des réorganisations et de l'insolvabilité de Mendelsohn, s.e.n.c (En table ronde)
Le mercredi, 24 septembre 2003 à 18h25
  • M. John Baker, président sortant (De l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada)
  • M. Michel Guérin, directeur général (De l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada)
  • Mme Guylaine Houle, Litwin Boyadjian inc (Du Groupe de travail sur l'insolvabilité personnelle)
  • M. Rodney Kyle, membre du Comité des licences (De l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada)
  • M. Saul Schwartz, École des politiques publiques et de l'administration, Université de Carleton (Du Groupe de travail sur l'insolvabilité personnelle)
  • M. Warren Sprigings, président du Comité des licences (De l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada)
  • M. Dave Stewart, chef des projets spéciaux, Bureau du surintendant des faillites (Du Groupe de travail sur l'insolvabilité personnelle)
Le jeudi, 18 septembre 2003 à 11h00
  • Professeur C.R.B. (Dick) Dunlop, professeur, conseiller spécial (De l'Alberta Law Reform Institute)
  • Peter J.M. Lown, directeur (De l'Alberta Law Reform Institute)
  • Janis Sarra, professeure, Université de la Colombie-Britannique (De l'Alberta Law Reform Institute)
Le mercredi, 17 septembre 2003 à 16h08
  • Bob Baldwin, directeur, Politique sociale et économique (Du Congrès du travail du Canada)
  • Murray Gold, associé, Koskie Minsky (Du Congrès du travail du Canada)
  • Pran Bahl, président (Du Conseil du Crédit du Canada)
  • Mel Fruitman, président-directeur général (De l'Association canadienne des consommateurs)
  • Hassan Yussuff, secrétaire-trésorier (Du Congrès du travail du Canada)
  • Lewis Gottheil, avocat (De TCA-Canada)
  • Doreen G. Johnston, présidente, Réglementation des valeurs mobilières (De l'Association des distributeurs de REEE du Canada)
  • Lawrence BcBrearty, directeur national (Des Métallurgistes unis d'Amérique)
  • Pierre R. Ouellette, directeur général (Du Conseil du Crédit du Canada)
Le mercredi, 4 juin 2003 à 16h05
  • M. David F. W. Cohen, président, Section nationale de la faillite et de l'insolvabilité (De l'Association du Barreau canadien)
  • M. Robert A. Klotz, membre de l'exécutif et ancien président, Section nationale de la faillite et de l'insolvabilité (De l'Association du Barreau canadien)
  • M. Bruce Leonard, président (De l'Institut international d'insolvabilité)
  • M. E. Patrick Shea, membre, Section nationale de la faillite et de l'insolvabilité (De l'Association du Barreau canadien)
  • Mme Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit (De l'Association du Barreau canadien)
  • M. Bob van Leeuwen, président, van Leeuwen Engineering Limited (À titre personnel)
Le jeudi, 29 mai 2003 à 11h10
  • M. Thomas Telfer, professeur, Université Western Ontario (À titre personnel)
  • M. Jacob Ziegel, professeur, Université de Toronto (À titre personnel)
Le jeudi, 15 mai 2003 à 11h05
  • M. Maurice Cloutier, avocat général, Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (De l'Association des commissions des accidents du travail du Canada)
  • Mme Marian Dingman Hebb, avocate (De l'Union des écrivains du Canada)
  • M. Jim Lee, président, Commission des accidents du travail de l'Île-du-Prince-Édouard (De l'Association des commissions des accidents du travail du Canada)
  • M. Douglas Mah, avocat général, Commission des accidents du travail de l'Alberta (De l'Association des commissions des accidents du travail du Canada)
  • M. John Solomon, président, Commission des accidents du travail de la Saskatchewan (De l'Association des commissions des accidents du travail du Canada)
  • Mme Deborah Windsor, directrice générale (De l'Union des écrivains du Canada)
Le mercredi, 14 mai 2003 à 16h05
  • M. Paul A. Stehelin, Syndic de faillite (De A.C. Poirier & Associates)
  • Mme Viola Doucet (À titre personnel)
  • M. Michael Conlon, directeur de la recherche (De la Fédération canadienne des étudiants)
  • M. Steve Howard, CA, président-directeur général (D'Advocis)
  • M. Bob Gilmour, directeur, Récupération des actifs, Sears Canada Inc (D'Omega-One Ltd)
  • M. John D. Owen, directeur (D'Omega-One Ltd)
  • M. Luc Rochefort, analyste, Politiques et réglementation en matière de budget, de crédit et d'endettement (De l'Union des consommateurs)
  • M. Edward Rothberg, avocat général (D'Advocis)
  • M. Rob South, agent des relations gouvernementales (De l'Alliance canadienne des associations étudiantes)
  • Mme Hélène Talbot, conseillère budgétaire, Association canadienne des études fiscales du Nord de Montréal (De l'Union des consommateurs)
Le jeudi, 8 mai 2003 à 11h05
  • M. William Courage, vice-président de l'ACPIR, syndic de faillite, CIRP (Chartered Insolvency and Restructuring Professionals) et CA-CIRP (CA-spécialiste en insolvabilité et en réorganisation) (De l'Institut d'insolvabilité du Canada et de l'Association des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation)
  • M. Jean-Yves Fortin, président de l'IIC, avocat (De l'Institut d'insolvabilité du Canada et de l'Association des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation)
  • M. Andy Kent, membre du conseil de l'IIC, avocat (De l'Institut d'insolvabilité du Canada et de l'Association des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation)
  • M. Stéphane LeBlond, vice-président de l'ACPIR, Comité des pratiques en matière d'insolvabilité personnelle, syndic de faillite, CIRP (Chartered Insolvency and Restructuring Professionals) et CA (De l'Institut d'insolvabilité du Canada et de l'Association des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation)
  • M. George Lomas, membre de l'IIC, Comité en matière d'insolvabilité personnelle, syndic de faillite, FCA, FCIRP (Chartered Insolvency and Restructuring Professionals) et CA-CIRP (CA-spécialiste en insolvabilité et en réorganisation) (De l'Institut d'insolvabilité du Canada et de l'Association des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation)
  • M. Larry Prentice, président de l'ACPIR; syndic de faillite, CIRP (Chartered Insolvency and Restructuring Professionals) et CA-CIRP (CA-spécialiste en insolvabilité et en réorganisation) (De l'Institut d'insolvabilité du Canada et de l'Association des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation)
  • M. Alan Spergel, coprésident de l'ACPIR, Comité des pratiques en matière d'insolvabilité personnelle, syndic de faillite, CIRP (Chartered Insolvency and Restructuring Professionals) et CA-CIRP (CA-spécialiste en insolvabilité et en réorganisation) (De l'Institut d'insolvabilité du Canada et de l'Association des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation)
Le mercredi, 7 mai 2003 à 16h00
  • M. Jim Buchanan, chef de projet principal, Secteur des politiques (D'Industrie Canada)
  • M. Marc Mayrand, surintendant des faillites, Bureau du surintendant des faillites (D'Industrie Canada)
  • M. Dave Stewart, chef de projet principal, Bureau du surintendant des faillites (D'Industrie Canada)
  • Mme Marie-Josée Thivierge, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché (D'Industrie Canada)
Le jeudi, 1 mai 2003 à 11h00
Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
(2002-10-23)
Le jeudi, 23 octobre 2003 à 11h05
  • David Dodge, gouverneur (De la Banque du Canada)
  • Paul Jenkins, premier sous-gouverneur (De la Banque du Canada)
Le jeudi, 19 juin 2003 à 11h45
Le jeudi, 12 juin 2003 à 11h10
Le jeudi, 5 juin 2003 à 11h15
Le mercredi, 28 mai 2003 à 16h10
  • M. Paul G. Cherry, FCA, président (Du Conseil des normes comptables de l'Institut canadien des comptables agréés)
  • M. Richard Finlay, président (Du Centre for Corporate and Public Governance)
Le mercredi, 30 avril 2003 à 16h00
  • David Dodge, Gouverneur (De la Banque du Canada)
  • Pierre Duguay, sous-gouverneur (De la Banque du Canada)
  • Charles Freedman, sous-gouverneur (De la Banque du Canada)
Le jeudi, 27 mars 2003 à 11h05
  • M. Bryon Wilfert, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances (Du ministère des Finances)
  • Mme Gail Cook-Bennett, présidente du conseil d'administration (De l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada)
  • M. Ian Dale, vice-président — Communications et relations avec les intéressés (De l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada)
  • M. Derek Higgs, auteur du rapport intitulé «Review of the role and effectiveness of non-executive directors (À titre personnel)
  • M. Del Carrothers, directeur général, Aînés et programmes de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada, Développement des ressources humaines du Canada (Du ministère des Finances)
  • M. John A. MacNaughton, président et chef de la direction (De l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada)
  • M. Jean-Claude Ménard, actuaire en chef, Bureau du surintendant des institutions financières (Du ministère des Finances)
  • M. Larry Weatherley, chef, Financement du gouvernement, Division des marchés financiers, Direction de la politique du secteur financier (Du ministère des Finances)
  • M. Doug Wyatt, avocat général, ministère de la Justice, Portefeuille des organismes centraux, ministère des Finances, Services juridiques généraux (Du ministère des Finances)
Le mercredi, 26 mars 2003 à 16h20
  • M. Timothy Bishop, chef principal des projets, Division du secteur financier (From the Department of Finance)
  • M. Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier (Du ministère des Finances)
Le jeudi, 27 février 2003 à 9h05
  • M. Ken Hugessen, directeur, Politique canadienne de rémunération (De Mercer Human Resource Consulting)
  • M. Richard Long, College of Commerce, Université de la Saskatchewan (À titre personnel)
  • Sir Robert Smith, président, Weir Group PLC (À titre personnel)
Le mercredi, 26 février 2003 à 16h10
  • M. Pierre Geoffrion, vice-président (Du Groupe-conseil Aon)
Le mercredi, 19 février 2003 à 13h33
  • Peter Dey, associé, Osler, Hoskin et Harcourt s.r.l (À titre personnel)
  • Michel Lavigne, président du conseil (De Grant Thornton Canada)
  • Alex MacBeath, président-directeur général (De Grant Thornton Canada)
  • Bill MacKinnon, président-directeur général (De KPGM LLP Canada)
  • Peter Sahagian, avocat-conseil général (De KPGM LLP Canada)
  • Christine Sinclair, associée, Direction des services financiers (D'Ernst & Young LLP)
  • Axel Thesberg, associé responsable des normes professionnelles (De KPGM LLP Canada)
  • Don Thomson, directeur national des normes professionnelles (De Grant Thornton Canada)
Le jeudi, 13 février 2003 à 11h00
  • Mme Penny Collenette, agrégée supérieure de recherche, Centre for Business and Government, Kennedy School of Government, Université Harvard (À titre personnel)
  • M. Kevin J. Dancey, chef de la direction, associé principal national (De PricewaterhouseCoopers Canada)
Le mercredi, 12 février 2003 à 16h05
  • M. John Kanzjian, associé, Osler, Hoskin & Harcourt LLP (Du Advisory Group on Corporate Responsability Review)
  • M. Donald G. Lenihan, directeur (Du Centre pour la collaboration gouvernementale)
  • M. David McAusland, vice-président principal, Fusions et acquisitions, et directeur général des Services juridiques, Alcan (Du Advisory Group on Corporate Responsability Review)
Le jeudi, 6 février 2003 à 11h05
  • William A. Dimma, président, Home Capital Group Inc (À titre personnel)
  • M. Guy Legault, président (De l'Association des comptables certifiés du Canada)
Le jeudi, 5 décembre 2002 à 11h10
  • M. Purdy Crawford, avocat-conseil, Osler, Hoskin & Harcourt s.r.l (À titre personnel)
Le jeudi, 21 novembre 2002 à 11h00
  • Joseph J. Oliver, président-directeur général (De l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières)
  • Ian C.W. Russell, vice-président principal, Relations et représentation du secteur (De l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières)
  • Gil Yaron, directeur, Législation et politiques (De la Shareholder Association for Research and Education)
Le mercredi, 20 novembre 2002 à 16h45
  • Robert Cournoyer, vice-président (De l'Association de protection des épargnants et investisseurs du Québec)
  • M. Réjean Belzile, membre du conseil d'administration (De l'Association de protection des épargnants et investisseurs du Québec)
  • Mme Jocelyne Pellerin, présidente (De l'Association de protection des épargnants et investisseurs du Québec)
  • Mme Rachel Didier, secrétaire d'entreprise (De l'Association de protection des épargnants et investisseurs du Québec)
Le jeudi, 7 novembre 2002 à 11h00
  • M. Tom Atkinson, président et chef de la direction (Des Services de réglementation du marché Inc.(«RS»))
  • M. Stephen Jarislowsky, président du conseil et chef de la direction, Jarislowsky Fraser Limited (De la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance)
Le mercredi, 6 novembre 2002 à 15h45
  • M. Sam T. Boutziouvis, vice-président, Politiques, et conseiller économique principal (Du Conseil canadien des chefs d'entreprise)
  • Thomas Paul d'Aquino, président et chef de la direction (Du Conseil canadien des chefs d'entreprise)
  • M. Eugene Ellmen, directeur général (De l'Association pour l'investissement responsible)
  • M. Bill Langdon, vice-président, Gestion du savoir (De la Société des comptables en management du Canada (CMA Canada))
  • M. David Stewart-Patterson, premier vice-président, Politiques (Du Conseil canadien des chefs d'entreprise)
Le jeudi, 31 octobre 2002 à 11h05
  • M. Douglas M. Hyndman, président (Des Commissions des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique)
Le mercredi, 30 octobre 2002 à 16h10
  • M. David A. Brown, c.r., président (De la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario)
  • M. John A. Carchrae, CA, comptable en chef (De la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario)
  • M. Nick Le Pan, surintendant (Du Bureau du surintendant des institutions financières)
  • M. David Smith, FCA, président-directeur général (De l'Institut canadien des comptables agréés)
Le jeudi, 24 octobre 2002 à 11h00
  • L'honorable Maurizio Bevilacqua, ministre d'État (Institutions financières internationales). (Ministère des Finances Canada)
  • M. Bryon Wilfert, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances (À titre personnel)
  • M. Brian J. Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Du ministère des Finances)
  • M. Bob Hamilton, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier (Du ministère des Finances)
  • M. Adrian Norfolk, directeur adjoint, Droits de la personne, Direction des droits de la personne, des affaires humanitaires et de la promotion internationale de la femme (Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)
  • M. Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier (Du ministère des Finances)
  • M. David Sénécal, chef intérimaire, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt (Du ministère des Finances)
Projet de loi S-2, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l’Italie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux
(2002-10-23)
Le jeudi, 24 octobre 2002 à 11h00
  • L'honorable Maurizio Bevilacqua, ministre d'État (Institutions financières internationales). (Ministère des Finances Canada)
  • M. Bryon Wilfert, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances (À titre personnel)
  • M. Brian J. Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Du ministère des Finances)
  • M. Bob Hamilton, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier (Du ministère des Finances)
  • M. Adrian Norfolk, directeur adjoint, Droits de la personne, Direction des droits de la personne, des affaires humanitaires et de la promotion internationale de la femme (Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)
  • M. Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier (Du ministère des Finances)
  • M. David Sénécal, chef intérimaire, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt (Du ministère des Finances)
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Réunion
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Procès-verbal
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Réunion
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Témoin
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Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.