Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (prêts aux étudiants)
2008-03-05
Le jeudi, 3 avril 2008 à 10h50
  • Roger Charland, directeur principal, Politique du droit corporatif, de l’insolvabilité et du commerce intérieur (Industrie Canada)
  • Ralph DeJong, vice-président, Opérations des prêts étudiants (Resolve Corporation)
  • Rosaline Frith, conseillère spéciale, Direction générale de l'apprentissage (Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC))
  • Tony Manconi, directeur général, Direction du recouvrement non fiscal (Agence du revenu du Canada)
Le jeudi, 13 mars 2008 à 10h50
  • Ralph DeJong, vice-président des opérations des prêts étudiants (Resolve Corporation)
  • Rosaline Frith, directrice générale, Programme canadien de prêts aux étudiants (Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC))
  • L'honorable sénateur Yoine Goldstein, parrain du projet de loi (À titre personnel)
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes
2007-12-04
Le jeudi, 12 juin 2008 à 10h50
  • Neal Clarance, associé, responsable des médias et spectacles canadiens (Ernst & Young s.r.l.)
  • Darrell Cochrane, président, Comité des impôts (L'Association canadienne du personnel administratif universitaire)
  • Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Bob Hamilton, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • John Limeburner, président, Comité de trésorerie et de placement (L'Association canadienne du personnel administratif universitaire)
  • John Lyon, directeur général, Stratégie d'investissement (University of Toronto Asset Management Corporation)
  • Al Porter, directeur, Division de l'industrie cinématographique et des faires commerciales (Teamsters Canada)
Le mercredi, 11 juin 2008 à 16h10
  • Anne-Marie Des Roches, directrice, Affaires publiques (Union des artistes)
  • Carl Laudan, producteur et réalisateur (Cinéman Films Inc. et Sheltered Life Productions Inc.)
  • Raymond Legault, président (Union des artistes)
  • Brunhilde Pradier, présidente (Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son)
Le jeudi, 5 juin 2008 à 10h50
  • David Miller, maire (Ville de Toronto)
  • Gérald Tremblay, maire (Ville de Montréal)
Le mercredi, 4 juin 2008 à 16h06
  • Bruce Harris, coprésident, Comité mixte sur la fiscalité de l'ICCA et l'ABC (Comité mixte sur la fiscalité (Institut canadien des comptables agréés/Association du Barreau canadien))
  • Stephen Ruby, associé principal, Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L. (À titre personnel)
  • Paul K. Tamaki, président, Section nationale du droit fiscal, l'ABC et coprésident, Comité mixte sur la fiscalité de l'ICCA et de l'ABC, Comité mixte sur la fiscalité (Institut canadien des comptables agréés/Association du Barreau canadien) (VComité mixte sur la fiscalité (Institut canadien des comptables agréés/Association du Barreau canadien))
Le jeudi, 29 mai 2008 à 10h50
  • Tom Cox, producteur (Seven24 Films)
  • Michael Donovan, président (The Halifax Film Company)
  • Roger Frappier, producteur (Max Films Inc.)
  • Josh Miller, président (Panacea Entertainment)
  • Denise Robert, présidente et productrice (Cinémaginaire)
Le mercredi, 28 mai 2008 à 16h15
  • Brigitte Goulard, vice-présidente, Partenariats coopératifs (Le Mouvement Desjardins)
  • Paul Gross, acteur, producteur et réalisateur (À titre personnel)
  • Louis Rabeau, notaire et conseiller juridique (Le Mouvement Desjardins)
Le jeudi, 15 mai 2008 à 10h50
  • Patrick Marley, associé (Osler, Hoskin et Harcourt LLP)
Le mercredi, 14 mai 2008 à 16h12
  • David Cronenberg, réalisateur (À titre personnel)
  • Conrad Winn, président (COMPAS Inc.)
Le mercredi, 30 avril 2008 à 16h20
  • L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances ()
  • Brian Ernewein, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Tom Johnston, président, Comité sur l'industrie, la réglementation et les taxes de l'ICAC (Association des conseillers en gestion de portefeuille du Canada)
  • Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Katie A. Walmsley, présidente (Association des conseillers en gestion de portefeuille du Canada)
Le jeudi, 17 avril 2008 à 10h45
  • Marc Grégoire, président du conseil d'administration (Société des auteurs de radio, télévision et cinéma)
  • Yves Légaré, directeur général (Société des auteurs de radio, télévision et cinéma)
  • Robert Morrice, gestionnaire principal (Aver Medias LP)
  • Elaine Morrisette, gestionnaire principale, Groupe de cinéma et télévision (Banque Nationale du Canada)
  • Susan Swan, présidente (The Writers' Union of Canada)
  • Christopher Waddell, président, Affaires nationales (PEN Canada)
  • Deborah Windsor, directrice exécutive (The Writers' Union of Canada)
Le mercredi, 16 avril 2008 à 16h10
  • John Christou, président, Comité de représentation politique (Documentaristes du Canada)
  • Tina Hahn, trésorière, Exécutif national (Documentaristes du Canada)
  • Jean Pierre Lefebvre, président (Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec)
  • John Morgan Lewis, vice-président international et directeur des Affaires canadiennes (International Alliance of Theatrical Stage Employees, Moving Picture Technicians, Artists and Allied Crafts of the United States, its Territories and Canada (IATSE))
  • Charles McVety, président (Coalition de l'action pour la famille au Canada)
  • Brian Rushfeldt, directeur exécutif (Coalition de l'action pour la famille au Canada)
Le jeudi, 10 avril 2008 à 10h45
  • Brian Anthony, directeur général et chef de la direction (Guilde canadienne des réalisateurs)
  • Wendy Crewson, actrice (Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA))
  • Sandra Cunningham, présidente du conseil de l'ACPFT (Association canadienne de production de films et de télévision (ACPFT))
  • Brigitte Doucet, directrice générale adjointe (Association des producteurs de films et de télévision du Québec (APFTQ))
  • Sarah Ker-Hornell, directrice générale (FilmOntario)
  • Monique Lafontaine, avocate générale et directrice des affaires réglementaires (Guilde canadienne des réalisateurs)
  • Vincent Leduc, vice-président de Zone3, président du conseil d'administration de l'APFTQ (Association des producteurs de films et de télévision du Québec (APFTQ))
  • Guy Mayson, président-directeur général (Association canadienne de production de films et de télévision (ACPFT))
  • Maureen Parker, directrice exécutive (Writers Guild of Canada)
  • Sarah Polley, actrice, réalisatrice et scénariste (Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA))
  • Rebecca Schechter, présidente (Writers Guild of Canada)
  • John Weber, membre du conseil d'administration de FilmOntario, président de Dufferin Gate Productions, vice- président exécutif de Production for Peace Arch Entertainment (FilmOntario)
Le mercredi, 9 avril 2008 à 16h10
  • Franklin Carter, éditeur de livres, recherchiste, représentant du Comité de liberté d'expression du Book and Periodical Council (Book and Periodical Council)
  • Rose Anne Dyson, présidente, Science for Peace (Media Working Group) (Université de Toronto) et vice-présidente des relations avec les médias, Council on Global Issues (Université Ryerson) (Science for Peace (Media Working Group) (Université de Toronto) et Council on Global Issues (Université de Ryerson))
  • Keith Kelly, conseiller principal en matière de politiques (Conférence canadienne des arts)
  • Mark Leiren-Young, auteur, producteur, réalisateur de films, représentant du Playwrights Guild of Canada au Comité de liberté d'expression du Book and Periodical Council (Book and Periodical Council)
  • Noa Mendelsohn Aviv, directrice, Projet de liberté d’expression (Association canadienne des libertés civiles)
  • Alain Pineau, directeur général (Conférence canadienne des arts)
  • Eileen Shapiro, membre (Canadians Concerned about Violence in Entertainment)
  • Diane Watts, recherchiste (REAL Women of Canada)
Le mercredi, 2 avril 2008 à 16h10
  • L'honorable Josée Verner, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien (À titre personnel)
  • Jean-Pierre Blais, sous-ministre adjoint, Affaires culturelles (Patrimoine canadien)
  • Annette Gibbons, directrice générale associée, Industries culturelles (Patrimoine canadien)
  • Sandra Hassan, avocate générale, Directrice, Division du droit fiscal, Direction juridique (Ministère des Finances Canada)
  • Gérard Lalonde, directeur, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Judith A. LaRocque, sous-ministre (Patrimoine canadien)
  • Bruce Stockfish, avocat général (Patrimoine canadien)
Le mercredi, 30 janvier 2008 à 16h20
Le jeudi, 13 décembre 2007 à 10h50
  • Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Tom Johnston, président, Comité sur l'industrie, la réglementation et les taxes de l'ICAC (Association des conseillers en gestion de portefeuille du canada)
  • Gérard Lalonde, directeur, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pamela Moore, présidente, Comité du service aux membres de l'ICAC (Association des conseillers en gestion de portefeuille du canada)
  • Grant Nash, chef par intérim, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Katie A. Walmsley, présidente (Association des conseillers en gestion de portefeuille du canada)
Le mercredi, 12 décembre 2007 à 16h15
  • Ted Menzies, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
  • Charles C. Gagnon, avocat (Stikeman Elliott)
  • Gérard Lalonde, directeur, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Paul Lebreux, ancient président (Society of Trust and Estate Practitioners (STEP))
  • Stewart Lewis, président directeur général (Society of Trust and Estate Practitioners (STEP))
  • Robin J. MacKnight, avocat et directeur, STEP Canada (Society of Trust and Estate Practitioners (STEP))
  • Grant Nash, chef par intérim, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Examiner, afin d'en faire rapport, les obstacles au commerce interprovincial
2007-11-20
Le mercredi, 12 mars 2008 à 16h10
  • Ron Bonnett, deuxième vice-président (Fédération canadienne de l’agriculture)
  • Paul Jenkins, premier sous-gouverneur (Banque du Canada)
  • John Murray, sous-gouverneur (Banque du Canada)
  • Glen Snoek, analyste des politiques agricoles (Fédération canadienne de l’agriculture)
Le jeudi, 6 mars 2008 à 10h50
  • L'honorable Jim Prentice, C.P., député, ministre de l'Industrie. ()
  • Jody Aylard, directrice générale, Direction des programmes d'aide financière et de renouveau (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • Paul Boothe, sous-ministre adjoint principal (Industrie Canada)
  • Jean-Denis Méthot, gestionnaire, Planification et coordination, Division du renouveau (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
Le mercredi, 5 décembre 2007 à 16h15
  • L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
  • Kevin Brennan, vice-président (ACPIR), vice-président directeur, Ernst & Young Inc. (Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR))
  • Serge Dupont, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances du Canada)
  • Denis Gauthier, sous-ministre adjoint, Développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances du Canada)
  • Claude Gilbert, ancien président du conseil (ACPIR), vice-président directeur, PricewaterhouseCoopers Inc. (Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR))
La situation actuelle du régime financier canadien et international
2007-11-20
Le jeudi, 1 mai 2008 à 11h45
  • Mark J. Carney, gouverneur (Banque du Canada)
  • Paul Jenkins, premier sous-gouverneur (Banque du Canada)
Le mercredi, 12 mars 2008 à 16h10
  • Ron Bonnett, deuxième vice-président (Fédération canadienne de l’agriculture)
  • Paul Jenkins, premier sous-gouverneur (Banque du Canada)
  • John Murray, sous-gouverneur (Banque du Canada)
  • Glen Snoek, analyste des politiques agricoles (Fédération canadienne de l’agriculture)
Le jeudi, 6 mars 2008 à 10h50
  • L'honorable Jim Prentice, C.P., député, ministre de l'Industrie. ()
  • Jody Aylard, directrice générale, Direction des programmes d'aide financière et de renouveau (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • Paul Boothe, sous-ministre adjoint principal (Industrie Canada)
  • Jean-Denis Méthot, gestionnaire, Planification et coordination, Division du renouveau (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
Le mercredi, 5 mars 2008 à 16h15
  • Roger Charland, directeur principal, Politique du droit corporatif, de l’insolvabilité et du commerce intérieur (Industrie Canada)
  • Sandra Dunn, chef, Division du secteur financier, Stabilité du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Michael Hale, vice-président directeur (Assuris)
  • Paul Kovacs, président et chef de la direction (Société d'indemnisation en matière d'assurances IARD (SIMA))
  • Diane Lafleur, directrice, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Michèle Legault, chef, Questions structurelles, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
Le jeudi, 28 février 2008 à 10h50
  • Jamie Golombek, président, Groupe de travail sur l'imposition (Institut des fonds d'investissement du Canada)
  • Tony Manconi, directeur général, Recouvrement non fiscal (Agence du revenu du Canada)
  • Guy Proulx, sous-commissionnaire, Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances (Agence du revenu du Canada)
  • Michael Snaauw, directeur, Division des comptes clients — directeur général par intérim des Opérations du recouvrement des recettes (Agence du revenu du Canada)
Le mercredi, 27 février 2008 à 16h25
  • Christopher W. Besant, vice-président, Section nationale du droit de la faillite et de l'insolvabilité (Association du Barreau canadien)
  • Robert A. Klotz, membre, Section nationale du droit de la faillite et de l'insolvabilité (Association du barreau canadien)
  • Janis Sarra, professeure agrégée en droit, Université de la Colombie-Britannique et directrice, National Centre for Business Law (À titre personnel)
Le jeudi, 14 février 2008 à 10h50
  • Paul Bourbonniere, président (Conference for Advanced Life Underwriting)
  • Anthony Duggan, professeur, Université de Toronto (À titre personnel)
  • Andrew J. Hatnay, avocat (Koskie Minsky LLP)
  • Brian Henley, vice-président, Relations gouvernementales (Conference for Advanced Life Underwriting)
  • Jacob S. Ziegel, professeur émérite, Université de Toronto (À titre personnel)
Le mercredi, 13 février 2008 à 16h10
  • Ian Boyko, coordonnateur des relations gouvernementales (Fédération canadienne des étudiants et étudiantes)
  • Guylaine Houle, syndic en matière de faillites, Pierre Roy et associés inc. (Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation)
  • Bruce Leonard, président (Institut international d'insolvabilité)
  • Alan H. Spergel, président (Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation)
  • David Ward, avocat (Institut international d'insolvabilité)
Le jeudi, 7 février 2008 à 10h55
  • Laurie Campbell, directrice exécutive (Crédit Canada)
  • Doug Hoyes, syndic en matière de faillites (Hoyes, Michalos & Associates Inc.)
  • Ted Michalos, syndic en matière de faillites (Hoyes, Michalos & Associates Inc.)
  • Henrietta Ross, directrice exécutive (Ontario Association of Credit Counselling Services)
Le mercredi, 6 février 2008 à 16h15
  • Philippe Bélanger, membre de l'IIC et avocat chez McCarthy Tétrault s.r.l. (Institut d'insolvabilité du Canada)
  • Susan Grundy, membre de l'IIC et avocate chez Blake, Cassels & Graydon s.r.l. (Institut d'insolvabilité du Canada)
  • Andrew Kent, membre de l'IIC et avocat chez McMillan Binch Mendelsohn s.r.l. (Institut d'insolvabilité du Canada)
  • Patrick McCarthy, président de l'IIC et avocat chez Borden Ladner Gervais s.r.l., s.e.n.c.r.l. (Institut d'insolvabilité du Canada)
  • Mahesh Uttamchandani, conseiller juridique principal et chef d'équipe de l'Initiative mondiale sur l'insolvabilité de la Banque mondiale (À titre personnel)
Le jeudi, 31 janvier 2008 à 10h45
  • Joel Davison Harden, représentant national (recherche) (Congrès du travail du Canada)
  • Dennis Deveau, directeur législatif (Syndicat des Métallos)
  • Louis Erlichman, directeur de la recherche au Canada (Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale)
  • Paul Forder, directeur, Relations gouvernementales (Syndicat des travailleurs unis de l'automobile (TCA-Canada))
  • Ken Georgetti, président (Congrès du travail du Canada)
  • Lewis Gottheil, directeur, Services juridiques (Syndicat des travailleurs unis de l'automobile (TCA-Canada))
  • Shaheen Hirani, avocate, Services juridiques du Syndicat des Métallos (Syndicat des Métallos)
Le jeudi, 6 décembre 2007 à 11h00
  • David A. Dodge, gouverneur de la Banque du Canada (Banque du Canada)
  • Paul Jenkins, premier sous-gouverneur (Banque du Canada)
Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005)
2007-11-15
Le jeudi, 13 décembre 2007 à 10h50
  • Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Tom Johnston, président, Comité sur l'industrie, la réglementation et les taxes de l'ICAC (Association des conseillers en gestion de portefeuille du canada)
  • Gérard Lalonde, directeur, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pamela Moore, présidente, Comité du service aux membres de l'ICAC (Association des conseillers en gestion de portefeuille du canada)
  • Grant Nash, chef par intérim, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Katie A. Walmsley, présidente (Association des conseillers en gestion de portefeuille du canada)
Le mercredi, 5 décembre 2007 à 16h15
  • L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
  • Kevin Brennan, vice-président (ACPIR), vice-président directeur, Ernst & Young Inc. (Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR))
  • Serge Dupont, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances du Canada)
  • Denis Gauthier, sous-ministre adjoint, Développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances du Canada)
  • Claude Gilbert, ancien président du conseil (ACPIR), vice-président directeur, PricewaterhouseCoopers Inc. (Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR))
Le jeudi, 29 novembre 2007 à 10h50
  • L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député, ministre du Travail (À titre personnel)
  • Colin Carrie, député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie (Industrie Canada)
  • Roger Charland, directeur principal, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur (Industrie Canada)
  • Matthew Dooley, chef principal de projet, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur (Industrie Canada)
  • Rosaline Frith, directrice générale, Programme canadien de prêts aux étudiants (Ressources humaines et Développement social Canada)
  • Sylvie Heartfield, chef en matière de politiques (Programme du travail, Ressources humaines et Développement social Canada)
  • John Hemingway, analyste de programme, Programme canadien de prêts aux étudiants (Ressources humaines et Développement social Canada)
  • Munir A. Sheikh, sous-ministre du Travail (Emploi, Développement de la main d'oeuvre et du Travail)
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts
2007-11-13
Le jeudi, 15 novembre 2007 à 10h45
  • Ted Menzies, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
  • Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Lawrence Purdy, chef principal, Division de la législation de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Légende
Audio uniquement
Audio uniquement
Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
Webdiffusion
Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin