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Études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Date du renvoi  note  note
La teneur des éléments des sections 1, 5 et 26 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
(2019-05-02) Afficher les mémoires
Le mercredi, 5 juin 2019 à 16h20
Le mercredi, 29 mai 2019 à 16h12
  • Safeena Alarakhia, conseillère principale, Gouvernances et opérations des crimes financiers, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Ian Disend, analyste principal de politiques, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Kathleen Wrye, Directrice par intérim, Politique des pensions (Ministère des Finances Canada)
Le jeudi, 16 mai 2019 à 10h31
  • Bob Brunet, directeur général, Association canadienne des entrepreneurs en couverture (Coalition nationale des entrepreneurs spécialisés du Canada )
  • Frank Faieta, vice-président national, La Garantie (Association canadienne de caution)
  • L'honorable sénateur Donald Neil Plett, Sénateur
Le mercredi, 15 mai 2019 à 16h15
  • Jean-Daniel Breton, , Comité des pratiques de l'entreprise (Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et réorganisation)
  • Steven Estey, agent des relations gouvernementales et communautaires (Conseil des Canadiens avec déficiences)
  • Alex D. McKinnon, chef de service, Recherche, politique publique et soutien aux négociations, Bureau national canadien (Syndicat des Métallos)
  • Denis Meunier, directeur (Transparency International Canada)
  • Joe Morin, ancien président (Association canadienne des investisseurs obligataires)
  • Raj Sahni, associé, Bennett Jones s.r.l. (Association canadienne des investisseurs obligataires)
Le mercredi, 8 mai 2019 à 16h14
  • Jessica Brandon-Jepp, conseillère en représentation et en relations gouvernementales (Association canadienne des coopératives financières)
  • Anne Butler, Chef des affaires juridiques, des politiques et de la recherche (Paiements Canada)
  • Ian Disend, analyste principal de politiques, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • William Gibson, analyste, Politique des paiements (Ministère des Finances Canada)
  • Theresa Hinz, directrice générale, Législation, interprétation des politiques et conformité, Division des affaires réglementaires (Bureau du surintendant des institutions financières)
  • Oliver Kanter, économiste, Politique des pensions (Ministère des Finances Canada)
  • Isabelle Lepage, gestionnaire, Politique, interprétations et conformité législatives (Bureau du surintendant des institutions financières)
  • Christopher Meszaros, avocat-conseil principal (Ministère de la Justice Canada)
  • Paul Morrison, gestionnaire, Élaboration de politiques (insolvabilité), Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Mary O'Connor, conseillère principale, Initiatives stratégiques, Division des institutions financières (Ministère des Finances Canada)
  • Darryl Patterson, directeur, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Margaret Tepczynska, directrice, Initiatives stratégiques, Division des institutions financières (Ministère des Finances Canada)
  • Julie Trepanier, directrice, Politique des paiements (Ministère des Finances Canada)
  • Kathy Wyre, directrice par intérim, Politique des pensions (Ministère des Finances Canada)
(2018-11-07) Afficher les mémoires
Le jeudi, 29 novembre 2018 à 10h31
Le jeudi, 22 novembre 2018 à 10h31
  • Safeena Alarakhia, conseillère principale, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Maxime Beaupré, directeur, Politique crimes financiers, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Justin Brown, directeur, Stabilité financière, Division des marchés des capitaux, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • James Cohen, directeur général (Transparency International Canada)
  • Gregory Cowper, directeur général, Politiques, Assurance et Nouveaux Risques (Société d'assurance-dépôts du Canada)
  • Manuel Dussault, directeur principal, Politique d'encadrement, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Lynn Hemmings, directrice générale par intérim, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Theresa Hinz, directrice générale, Législation, interprétation des politiques et conformité, Division des affaires réglementaires (Bureau du surintendant des institutions financières)
  • Mora Johnson, avocate-procureure (À titre personnel)
  • Olivier Paradis-Béland, économiste principal, Cadre politique du secteur financier, Divisions des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur des stratégies et politiques d'innovation (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
Le mercredi, 21 novembre 2018 à 14h33
  • Casey M. Chisick, associé, Cassels Brock & Blackwell s.r.l. (À titre personnel)
  • Jeremy de Beer, professeur titulaire, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Michael A. Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Richard Gold, professeur, Université McGill (À titre personnel)
  • Adam Kingsley, directeur général (Institut de la propriété intellectuelle du Canada)
  • Howard P. Knopf, avocat, Macera & Jarzyna LLP, Moffat & Co., and Patent TM Agents (À titre personnel)
  • Teresa Scassa, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’information, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Patrick Smith, président (Institut de la propriété intellectuelle du Canada)
  • Scott Smith, directeur principal, Propriété intellectuelle et politique d’innovation, Chambre de commerce du Canada (Conseil canadien de la propriété intellectuelle)
Le mercredi, 21 novembre 2018 à 12h02
  • Sylvain Audet, avocat général (Commission du droit d'auteur du Canada)
  • Kelly Beaton, directrice générale par intérim, Direction générale du Marché créatif et innovation (Patrimoine canadien)
  • Robert A. Blair, président (Commission du droit d'auteur du Canada)
  • Patrick Blanar, analyste principal de politiques, Direction de la politique des brevets, Secteur des stratégies et politiques d'innovation (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Kahlil Cappuccino, directeur, Politique du droit d'auteur, Direction générale du Marché créatif et innovation (Patrimoine canadien)
  • Christopher Johnstone, directeur général, Programmes nationaux et services commerciaux (Conseil national de recherches Canada)
  • Gilles McDougall, secrétaire général (Commission du droit d'auteur du Canada)
  • Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur des stratégies et politiques d'innovation (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Martin Simard, directeur, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce, Secteur des stratégies et politiques d'innovation (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Nathalie Théberge, vice-présidente et première dirigeante (Commission du droit d'auteur du Canada)
Le mardi, 20 novembre 2018 à 13h33
  • Richard Bilodeau, directeur général, Direction de la supervision et de la promotion (Agence de la consommation en matière financière du Canada)
  • Sarah Bradley, ombudsman et chef de la direction (Ombudsman des services bancaires et d’investissement)
  • Jean-François Girard, directeur, Consommation en matière financière, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • John Lawford, directeur exécutif et avocat général (Centre pour la défense de l'intérêt public)
  • Angelina Mason, avocate générale et vice-présidente (Association des banquiers canadiens)
  • Britt Parsons, ombudsman (Chambres ADR Bureau Bancaire Ombuds)
  • Eleanor Ryan, directrice générale, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Sandy Stephens, avocate générale adjointe (Association des banquiers canadiens)
  • Kevin Thomas, gestionnaire, Politiques et promotion (Agence de la consommation en matière financière du Canada)
Réponse du gouvernement au vingt et unième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et commerce, intitulé « L’imposition des Huttériens au Canada »
(2018-11-02)
Projet de loi S-1002, Loi concernant Guides du Canada
(2018-11-01)
Le jeudi, 6 décembre 2018 à 10h30
  • Brenda Abrams, directrice, Gouvernance (Guides du Canada)
  • Révérend Brian Cornelius, , Première église unie (Église unie du Canada)
  • L'honorable sénateur Peter Harder, C.P., parrain du projet de loi
  • L'honorable sénatrice Mobina S.B. Jaffer, marraine du projet de loi
  • Jill Zelmanovits, chef de la direction (Guides du Canada)
Projet de loi S-1003, Loi modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada
(2018-11-01)
Le jeudi, 6 décembre 2018 à 10h30
  • Brenda Abrams, directrice, Gouvernance (Guides du Canada)
  • Révérend Brian Cornelius, , Première église unie (Église unie du Canada)
  • L'honorable sénateur Peter Harder, C.P., parrain du projet de loi
  • L'honorable sénatrice Mobina S.B. Jaffer, marraine du projet de loi
  • Jill Zelmanovits, chef de la direction (Guides du Canada)
Examiner, pour en faire rapport, les avantages et les défis éventuels inhérents au système bancaire ouvert pour les consommateurs canadiens de services financiers, en mettant l’accent sur le rôle réglementaire du gouvernement fédéral
(2018-09-27) Afficher les mémoires
Le jeudi, 13 juin 2019 à 10h35
Le jeudi, 9 mai 2019 à 10h31
  • Arun Bauri, analyste des politiques et recherche stratégique, Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Julien Brazeau, directeur principal, Stratégie et coordination, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Annette Ryan, sous-ministre adjointe déléguée, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Gregory Smolynec, sous-commissaire, Secteur des politiques et de la promotion (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Le jeudi, 2 mai 2019 à 10h32
Le jeudi, 11 avril 2019 à 10h30
  • Michael A. Geist, chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • John Lawford, directeur général et conseiller juridique général (Centre pour la défense de l'intérêt public)
Le jeudi, 4 avril 2019 à 10h30
  • Renée Doiron, directrice, Ingénierie de la large bande et des réseaux, Télécommunications (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
  • Teresa Scassa, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’information, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Chris Seidl, directeur exécutif, Télécommunications (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
  • Scott Shortliffe, dirigeant principal de la consommation (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
Le jeudi, 21 mars 2019 à 10h30
  • Steven Boms, directeur général (Financial Data and Technology Association (FDATA))
  • Debbie Gamble, responsable en chef, Laboratoires d’innovation et Nouvelles entreprises (Interac Corp.)
  • Normand Lafrenière, président (Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles)
  • Athana Mentzelopoulos, vice-présidente, Relations gouvernementales et relations avec les membres (Association canadienne des coopératives financières)
  • Scott Talbott, vice-président directeur, Affaires gouvernementales (Electronic Transactions Association)
  • Kirsten Thompson, membre, Comité consultatif sur un système bancaire ouvert, et associée, Dentons Canada (À titre personnel)
  • Blair Wiley, conseiller juridique principal et chef des affaires réglementaires (Wealthsimple Financial Corp.)
Le mercredi, 20 mars 2019 à 16h19
  • Scott Farrell, associé (King & Wood Mallesons, Australie)
  • Peter Harris, ex-président de l’Australian Productivity Commission (À titre personnel)
Le jeudi, 28 février 2019 à 10h30
  • Adam Felesky, chef de la direction (Portag3 Ventures)
  • Imran Gulamhuseinwala, responsable de la mise en oeuvre (Open Banking Implementation Entity (du R.-U.)(OBIE))
  • Iain McLean, vice-président directeur, Développement des marchés (Mastercard)
  • Todd Roberts, expert en matière de paiements (Deloitte)
  • Jennifer Sloan, vice-présidente, Politiques publiques (Mastercard)
Le mercredi, 27 février 2019 à 16h16
  • Pat Chaukos, directrice adjointe, Rampe de lancement de la CVMO (Commission des valeurs mobilières de l'Ontario)
  • Marina Mandal, vice-présidente, Transformation et stratégie bancaires (Association des banquiers canadiens)
  • Angelina Mason, avocate générale et vice-présidente (Association des banquiers canadiens)
  • Robert Vokes, directeur général principal et responsable des Services financiers, Canada (Accenture Inc.)
Le jeudi, 21 février 2019 à 10h30
  • Arun Bauri, analyste des politiques et recherche stratégique, Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Justin Ferrabee, chef des opérations (Paiements Canada)
  • Greg Lang, directeur des dossiers spéciaux et conseiller stratégique, Direction de la promotion (Bureau de la concurrence Canada)
  • Gregory Smolynec, sous-commissaire, Secteur des politiques et de la promotion (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Leila Wright, sous-commissaire déléguée, Direction de la politique, de la planification et de la promotion (Bureau de la concurrence Canada)
Le mercredi, 20 février 2019 à 16h15
  • Julien Brazeau, directeur principal, Stratégie et coordination, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Dan Dickinson, vice-président principal et chef du service numérique (Banque Équitable)
  • Grahame Johnson, directeur général, Stabilité financière (Banque du Canada)
  • Christopher C. Nicholls, professeur et titulaire de la chaire en droit des sociétés W. Geoff Beattie, Faculté de droit, Université de Western Ontario (À titre personnel)
  • Annette Ryan, sous-ministre adjointe déléguée, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
La teneur des éléments des sections 2, 4, 5, 6, 7, 12, 16 et 19 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
(2018-04-24) Afficher les mémoires
Le mardi, 29 mai 2018 à 14h31
Le jeudi, 24 mai 2018 à 10h30
  • Chris Bradley, avocat-conseil adjoint, Services bancaires canadiens pour les particuliers et les entreprises (Banque de Montréal (BMO))
  • Dave Bruyea, vice-président principal et responsable de la sécurité des systèmes d’information (Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC))
  • Mike Henry, chef des données (Banque Scotia)
  • Holly Shonaman, chef de la protection des renseignements personnels (Banque Royale du Canada)
  • Jane Stubbington, vice-présidente de la conformité et responsable en chef mondial de la protection des renseignements personnels (Groupe Banque TD)
Le mercredi, 23 mai 2018 à 16h12
  • Scott Hendry, directeur spécial principal, Technologies financières, Gestion financière et des Opérations bancaires (Banque du Canada)
  • Grahame Johnson, directeur général, Gestion financière et Opérations bancaires (Banque du Canada)
Le mardi, 22 mai 2018 à 14h29
  • Barbara Bucknell, directrice des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Le jeudi, 10 mai 2018 à 10h30
  • Julien Brazeau, directeur principal, Innovation dans le secteur des services financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Galen Countryman, directeur général, Division des relations fédérales-provinciales (Ministère des Finances Canada)
  • Manuel Dussault, directeur principal, Politique d'encadrement, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Marianna Giordano, directrice, Politique et législation du RPC, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (Emploi et Développement social Canada )
  • Danielle Héroux, directrice, Divisions des décisions RPC/AE (Agence du revenu du Canada )
  • Scott Jones, chef adjoint, Sécurité des TI (Centre de la sécurité des télécommunications)
  • Colleen Merchant, directrice générale, Direction de la cybersécurité nationale (Sécurité publique Canada)
  • Pankaj Sehgal, sous-ministre adjoint, Cybersécurité et sécurité de la TI (Services partagés Canada)
  • Saskia Tolsma, économiste principale, Analyse des politiques sectorielles, Développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
  • Jeremy Weil, chef principal des projets, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
Le mercredi, 9 mai 2018 à 15h33
  • Yuki Bourdeau, conseillère principale, Division des marchés des capitaux, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Julien Brazeau, directeur principal, Innovation dans le secteur des services financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Justin Brown, directeur, Stabilité financière, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Nikil Chande, directeur, Département de la Stabilité financière (Banque du Canada)
  • Manuel Dussault, directeur principal, Politique d'encadrement, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Toni Gravelle, directeur général, Département des Marchés financiers (Banque du Canada)
  • Marie-Josée Lambert, directrice, Société d'État et monnaie, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Nick Marion, directeur, Gestion des réserves, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • John Rossi, conseiller en politiques et recherches (Société d'assurance-dépôts du Canada)
  • Eleanor Ryan, directrice générale, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Saskia Tolsma, économiste principale, Analyse des politiques sectorielles, Développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
  • Richard Wall, directeur général, Département de la monnaie (Banque du Canada)
  • Jeremy Weil, chef principal des projets, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
Le jeudi, 3 mai 2018 à 10h32
  • Christine Duhaime, fondatrice et avocate au cabinet Duhaime (Digital Finance Institute )
  • Normand Lafrenière, président (Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles)
  • Marina Mandal, avocate générale adjointe (Association des banquiers canadiens)
  • Steve Masnyk, directeur (SkyBridge Strategies)
  • Angelina Mason, avocate générale et vice-présidente (Association des banquiers canadiens)
  • Athana Mentzelopoulos, vice-présidente, Relations gouvernementales (Association canadienne des coopératives financières)
  • Marc-André Pigeon, vice-président adjoint, Politique du secteur financier (Association canadienne des coopératives financières)
Étude sur les enjeux nouveaux et émergents pour les importateurs et exportateurs canadiens dans les marchés nord-américains et mondiaux
(2018-01-30) Afficher les mémoires
Le mercredi, 3 octobre 2018 à 16h15
Le jeudi, 20 septembre 2018 à 10h32
  • Tiff Macklem, doyen, Rotman School of Management, Université de Toronto (À titre personnel)
  • John Mercury, partenaire et vice-président, Bennett Jones s.r.l. (À titre personnel)
  • Jack Mintz, boursier du recteur, École de politique publique de l'Université de Calgary (À titre personnel)
Le jeudi, 14 juin 2018 à 10h29
  • Wayne Garnons-Williams, président (International Inter-Tribal Trade and Investment Organization)
  • Sara P. Sandford, avocate (Garvey Schubert Barer, C.P.)
Le jeudi, 31 mai 2018 à 10h33
  • Dale Beugin, directeur général (Commission de l'écofiscalité du Canada)
  • Lisa Stilborn, vice-présidente, Division de l'Ontario (Association canadienne des carburants)
Le jeudi, 26 avril 2018 à 10h33
  • Philip Cross, agrégé supérieur (Institut Macdonald-Laurier)
  • Laura Dawson, directrice, Institut canadien (Wilson Center)
  • Lai-King Hum, avocat principal, Hum Law Firm (À titre personnel)
Le jeudi, 19 avril 2018 à 10h32
  • Chris Bloomer, président et chef de la direction (Association canadienne de pipelines d'énergie)
  • Steve Douglas, vice-président, Relations avec les investisseurs (Suncor)
  • Tim McMillan, président et chef de la direction (Association canadienne des producteurs pétroliers)
Le mercredi, 18 avril 2018 à 17h17
  • Charles Lammam, directeur, Études fiscales, Institut Fraser (À titre personnel)
  • Fred R. O'Riordan, dirigeant national, Politique fiscale, dirigeant canadien, Économie et services d’analyse (Ernst & Young s.r.l.)
Le jeudi, 15 février 2018 à 10h30
  • L'honorable Perrin Beatty, C.P., président et chef de la direction (Chambre de commerce du Canada)
  • Mike Holden, économiste en chef (Manufacturiers et Exportateurs du Canada)
  • Brian Kingston, vice-président, Politique internationale et budgétaire (Conseil canadien des affaires)
  • Joy Nott, présidente et chef de la direction (Association canadienne des importateurs et exportateurs)
Le mercredi, 14 février 2018 à 16h16
  • Peter Hall, économiste en chef (Exportation et développement Canada)
  • Walid Hejazi, professeur agrégé, International Business, Rotman School of Management, Université de Toronto (À titre personnel)
  • Jeremy Kronick, analyste principal de la politique (Institut C.D. Howe)
  • Meredith Lilly, professeure agrégée et titulaire de la Chaire des affaires internationales Simon Reisman, Norman Paterson School of International Affairs, Université Carleton (À titre personnel)
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence
(2017-11-23) Afficher les mémoires
Le jeudi, 14 décembre 2017 à 10h31
Le mercredi, 13 décembre 2017 à 16h18
  • Paul Schneider, Directeur supérieur principal, Gouvernance d'entreprise, Actions de sociétés ouvertes (Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario)
Le jeudi, 7 décembre 2017 à 10h30
  • Wendy Cukier, fondatrice et directrice (Diversity Institute)
  • Frederic Duguay, associé (Hansell LLP)
  • Matthew Fortier, vice-président, Politiques (Institut des administrateurs de sociétés)
  • Susan Kushneryk, associée (Hansell LLP)
Le mercredi, 6 décembre 2017 à 16h18
  • Jon Allen, membre du conseil d'administration (Transparency International Canada)
  • Sarah Kaplan, directrice (Institute for Gender and the Economy)
  • Ashley Mac Isaac-Butler, directrice, Women On Board and Government Affairs (Catalyst Canada Inc.)
  • Denis Meunier, membre, Beneficial Ownership Working Group (Transparency International Canada)
Le jeudi, 30 novembre 2017 à 11h15
  • L'honorable Navdeep Bains, C.P., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • John Knubley, sous-ministre (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
Projet de loi S-237, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel)
(2017-11-23) Afficher les mémoires
Le jeudi, 8 février 2018 à 10h30
Le mercredi, 7 février 2018 à 16h15
  • Charles Docherty, conseiller juridique principal (Association des banquiers canadiens)
  • Kate Martin, conseillère principale en politiques, Impact dans la communauté (Association canadienne des coopératives financières)
  • Marc-André Pigeon, vice-président, Politique du secteur financier (Association canadienne des coopératives financières)
  • Ali Pourdad, chef de la direction (Progressa)
  • L'honorable sénatrice Pierrette Ringuette, marraine du projet de loi (À titre personnel)
  • Gary Schwartz, président (Association des prêteurs canadiens )
Le jeudi, 1 février 2018 à 10h30
  • Jerry Buckland, professeur, Études en développement international, Collège Menno Simons, Université mennonite canadienne, Université de Winnipeg (À titre personnel)
  • Tom Cooper, directeur (Hamilton Roundtable for Poverty Reduction)
  • Courtney Mo, gestionnaire des politiques publiques (Momentum)
  • Chris Robinson, professeur, finance, École d’études administratives, Université York (À titre personnel)
  • Patricia White, directrice exécutive (Conseil en crédit du Canada)
Le mercredi, 31 janvier 2018 à 16h32
  • L'honorable sénatrice Pierrette Ringuette, marraine du projet de loi (À titre personnel)
Légende
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Réunion
Réunion
Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.