Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
Projet de loi C-64, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
2015-06-22
Le lundi, 22 juin 2015 à 15h42
  • Éric Hébert-Daly, directeur exécutif (Société pour la nature et les parcs du Canada)
  • Éric Hébert-Daly, Directeur général national (Société pour la nature et les parcs du Canada)
  • Terence Hubbard, vice-président, Opérations (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
  • Alan Latourelle, directeur général (Parcs Canada)
  • Samantha Maislin Dickson, Directrice exécutive et avocate générale (Ressources naturelles Canada)
  • Kevin McNamee, directeur, Établissement des parcs (Parcs Canada)
  • Samuel Millar, directeur sénior, Division de la gestion des régions pionnières, Secteur de l'énergie (Ressources naturelles Canada)
  • Rob Prosper, Vice-président, Établissement et de la conservation des aires protégées (Parcs Canada)
Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
2015-06-22
Le lundi, 22 juin 2015 à 15h42
  • Éric Hébert-Daly, directeur exécutif (Société pour la nature et les parcs du Canada)
  • Éric Hébert-Daly, Directeur général national (Société pour la nature et les parcs du Canada)
  • Terence Hubbard, vice-président, Opérations (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
  • Alan Latourelle, directeur général (Parcs Canada)
  • Samantha Maislin Dickson, Directrice exécutive et avocate générale (Ressources naturelles Canada)
  • Kevin McNamee, directeur, Établissement des parcs (Parcs Canada)
  • Samuel Millar, directeur sénior, Division de la gestion des régions pionnières, Secteur de l'énergie (Ressources naturelles Canada)
  • Rob Prosper, Vice-président, Établissement et de la conservation des aires protégées (Parcs Canada)
Projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
2015-06-19
Le lundi, 22 juin 2015 à 15h42
  • Éric Hébert-Daly, directeur exécutif (Société pour la nature et les parcs du Canada)
  • Éric Hébert-Daly, Directeur général national (Société pour la nature et les parcs du Canada)
  • Terence Hubbard, vice-président, Opérations (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
  • Alan Latourelle, directeur général (Parcs Canada)
  • Samantha Maislin Dickson, Directrice exécutive et avocate générale (Ressources naturelles Canada)
  • Kevin McNamee, directeur, Établissement des parcs (Parcs Canada)
  • Samuel Millar, directeur sénior, Division de la gestion des régions pionnières, Secteur de l'énergie (Ressources naturelles Canada)
  • Rob Prosper, Vice-président, Établissement et de la conservation des aires protégées (Parcs Canada)
Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l’Office national de l’énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada
2015-05-14 Afficher les mémoires
Le jeudi, 4 juin 2015 à 8h02
  • L'honorable Greg Rickford, député, ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines (Gouvernement de l'Ontario)
  • Jeff Labonté, directeur général, Direction de la sûreté énergétique et sécurité, Secteur de l'énergie (Ressources naturelles Canada)
Le mardi, 2 juin 2015 à 17h24
  • Cameron Alexis, chef régional de l'Alberta (Assemblée des Premières Nations)
  • Stuart Wuttke, avocat général (Assemblée des Premières Nations)
Le jeudi, 28 mai 2015 à 8h01
  • Robert Blakely, directeur, Affaires canadiennes (Syndicats des métiers de la construction du Canada )
  • Isabelle Bouffard, coordonnatrice économie et commerce, direction recherches et politiques (Union des producteurs agricoles)
  • Martin Caron, 2e vice-président général (Union des producteurs agricoles)
  • Jim Donihee, chef de l'exploitation (Association canadienne de pipelines d'énergie)
  • Stéphane Forest, avocat, direction des affaires juridiques (Union des producteurs agricoles)
  • Brenda Kenny (À titre personnel)
  • Martin Olszynski, professeur agrégé, Faculté de droit, Université de Calgary (À titre personnel)
Le mardi, 26 mai 2015 à 17h03
  • Terence Hubbard, vice-président, Opérations (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
  • Jeff Labonté, directeur général, Direction de la sûreté énergétique et sécurité, Secteur de l'énergie (Ressources naturelles Canada)
  • Joseph McHattie, conseiller juridique (Ressources naturelles Canada)
  • Christine Siminowski, directrice, Direction de la sûreté énergétique et sécurité, Secteur de l'énergie (Ressources naturelles Canada)
  • Robert Steedman, spécialiste en chef, Environnement (Office national de l'énergie)
  • Jonathan Timlin, directeur, Approches de réglementation (Office national de l'énergie)
Projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
2015-02-19 Afficher les mémoires
Le jeudi, 12 mars 2015 à 8h01
Le mardi, 10 mars 2015 à 17h03
  • Ian Buchanan, gestionnaire, Services du patrimoine naturel et de la foresterie (Municipalité régionale de York)
  • Éric Hébert-Daly, Directeur général national (Société pour la nature et les parcs du Canada)
  • Jim Robb, directeur général (Friends of the Rouge Watershed)
  • Alison Woodley, directrice nationale, Programme des parcs (Société pour la nature et les parcs du Canada)
Le jeudi, 26 février 2015 à 8h06
  • Kim Empringham, secrétaire, trésorière et directrice (York Region Federation of Agriculture)
  • Larry Noonan, président (Altona Forest Stewardship Committee)
  • Alan Wells, ancien président, Alliance du parc de la Rouge (À titre personnel)
Le mardi, 24 février 2015 à 17h06
  • L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée, ministre de l'environnement (À titre personnel)
  • Andrew Campbell, vice-président de la Direction générale des relations externes et de l'expérience du visiteur (Parcs Canada)
  • Alan Latourelle, directeur général (Parcs Canada)
  • Pam Veinotte, directrice de l'unité de gestion, Parc urbain national de la Rouge (Parcs Canada)
Projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d’autres lois en conséquence
2014-12-04 Afficher les mémoires
Le jeudi, 5 février 2015 à 9h02
Le mardi, 3 février 2015 à 17h03
  • Michael Binder, président et premier dirigeant (Commission canadienne de sûreté nucléaire)
  • Robert Power, coordonnateur principal, Direction générale des affaires réglementaires (Commission canadienne de sûreté nucléaire)
Le jeudi, 29 janvier 2015 à 8h02
  • Paul Barnes, directeur, Canada atlantique et arctique (Association canadienne des producteurs pétroliers)
  • John Barrett, président et chef de la direction (Association nucléaire canadienne)
Le mardi, 27 janvier 2015 à 17h02
  • Jim Fox, vice-président, Stratégie et analyse (Office national de l'énergie)
  • Jonathan Timlin, directeur, Approches de réglementation (Office national de l'énergie)
Le jeudi, 11 décembre 2014 à 8h02
  • Norma Beech, avocate, Ressources naturelles Canada, Services juridiques (Ministère de la Justice Canada)
  • Michel Chénier, directeur, Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Laura Farquharson, Directrice exécutive, Gouvernance législative, Affaires législatives et réglementaires, Direction générale de l'intendance environnementale (Environnement et Changement climatique Canada)
  • Jeff Labonté, directeur général, Direction de la sûreté énergétique et sécurité, Secteur de l'énergie (Ressources naturelles Canada)
  • David McCauley, Directeur, Division de l'uranium et des déchets radioactifs, Secteur de l'énergie (Ressources naturelles Canada)
  • Samuel Millar, directeur sénior, Direction des ressources pétrolières, Secteur de l'énergie (Ressources naturelles Canada)
  • Niall O'Dea, directeur général, Direction des ressources en électricité, Secteur de l'énergie (Ressources naturelles Canada)
  • Jean-François Roman, conseiller juridique (Ministère de la Justice Canada)
Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
2014-11-25
Le mardi, 2 décembre 2014 à 17h30
  • Julie Gelfand, commissaire à l’environnement et au développement durable (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Kimberley Leach, directrice principale (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • James McKenzie, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Bruce Sloan, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
La teneur des éléments des sections 3, 28 et 29 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
2014-10-30 Afficher les mémoires
Le mardi, 25 novembre 2014 à 17h49
Le mardi, 18 novembre 2014 à 17h02
  • Cameron Alexis, chef régional de l'Alberta (Assemblée des Premières Nations)
  • Terry Audla, président (Inuit Tapiriit Kanatami)
  • Ben Brunnen, gestionnaire, Politique économique et fiscale (Association canadienne des producteurs pétroliers)
  • Alex Ferguson, vice-président, Politiques et rendement (Association canadienne des producteurs pétroliers)
  • Jonathan Fitzpatrick, président (Institut professionnel de la fonction publique du Canada)
  • Vince Frisina, vice-président, Groupe d'employés professionnels de Chalk River (Institut professionnel de la fonction publique du Canada)
Le jeudi, 6 novembre 2014 à 8h02
  • Jeannie Ehaloak, mairesse (Municipalité de Cambridge Bay, Nunavut)
  • David Hik, membre du conseil (Commission canadienne des affaires polaires)
  • Elizabeth Kingston, directrice générale (Chambre des mines du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest)
  • David J. Scott, directeur exécutif (Commission canadienne des affaires polaires)
Le mardi, 4 novembre 2014 à 17h29
  • Ben Chalmers, Vice-président, Développement durable (Association minière du Canada)
  • Alison Forrest, Avocate (Ministère de la Justice Canada)
  • Lisa Jacobson, conseillère juridique, Services juridiques (Ministère de la Justice Canada)
  • Jean-Frédéric Lafaille, directeur général, Restructuration d'EACL (Ressources naturelles Canada)
  • Dominique Laporte, directeur exécutif, Politiques et programmes en matière de pensions, Secteur des pensions et avantages sociaux (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Jonathan Lundy, agent principal de la transition (Énergie atomique du Canada limitée)
  • Annie Moulin, Analyste principal, Direction générale des Politiques stratégiques du Nord (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Ekaterina Ohandjanian, conseillère juridique, Services juridiques (Ministère de la Justice Canada)
  • Mark Pearson, directeur général, relations externes, Intégration des sciences et des politiques (Ressources naturelles Canada)
  • Martin Raillard, Scientifique en chef, Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Stephen Van Dine, directeur général, Direction générale des Politiques stratégiques du Nord (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Robert Walker, président-directeur général (Énergie atomique du Canada limitée)
  • Susan Weston, conseillère principale en politiques, Affaires international, Relations externes, Intégration des sciences et des politiques (Ressources naturelles Canada)
  • Claire Woodside, Directrice (Publiez Ce Que Vous Payez-Canada)
Projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
2014-06-19
Le mardi, 28 octobre 2014 à 17h10
  • Eric Campbell, Directeur intérimaire, Communications et Participation, Caucus du Nord (QUEST)
  • Adam Chamberlain, coprésident, Caucus du Nord (QUEST)
  • Gordon Van Tighem, coprésident, Caucus du Nord (QUEST)
Le mardi, 21 octobre 2014 à 17h23
  • Peter Lang, Président (Dunedin Energy Systems Ltd)
  • Rick Norlock, député pour Northumberland Quinte West, parrain du projet de loi (À titre personnel)
Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
2014-06-17 Afficher les mémoires
Le mardi, 7 octobre 2014 à 17h01
  • Tom Isaac, avocat-conseil principal (Ministère de la Justice)
  • Tara Shannon, directrice, Politiques en matière de ressource et de programmes, Affaires du Nord (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Janice Traynor, analyste principale, Environnement et ressources renouvelables, Affaires du Nord (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
Le jeudi, 2 octobre 2014 à 8h00
  • Adam Chamberlain, directeur (Chambre des mines du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest)
  • Alex Ferguson, vice-président, Politique et Environnement (Association canadienne des producteurs pétroliers)
  • Elizabeth Kingston, directrice générale (Chambre des mines du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest)
  • Aaron Miller, gestionnaire, Nord Canada (Association canadienne des producteurs pétroliers)
Le mardi, 30 septembre 2014 à 17h00
  • Randy Clarkson, directeur exécutif (Klondike Placer Miners' Association)
  • Damien Côté, directeur exécutif (Nunavut Water Board)
  • Samson Hartland, directeur exécutif (Chambre des mines du Yukon)
  • Thomas Kabloona, président (Nunavut Water Board)
  • Clynton Nauman, président et chef de la direction (Alexco Resource Corp.)
  • Stuart Schmidt, président (Klondike Placer Miners' Association)
Le jeudi, 25 septembre 2014 à 7h59
  • Roger Brown, gestionnaire de l'environnement et des ressources naturelles (Premières nations de Champagne et de Aishihik)
  • Eric Fairclough, chef (Première nation de Little Salmon/Carmacks)
  • Mary Jane Jim, conseillère (Premières nations de Champagne et de Aishihik)
  • Daryn R. Leas, conseiller juridique (Conseil des Premières nations du Yukon)
  • Brian MacDonald, conseiller juridique (Premières nations de Champagne et de Aishihik)
  • Ruth Massie, grand chef (Conseil des Premières nations du Yukon)
  • David Morrison, président et chef de la direction (Yukon Energy Corporation)
Le mardi, 23 septembre 2014 à 16h58
  • William MacKay, directeur, Relations intergouvernementales (Governement du Nunavut)
  • L'honorable Johnny Mike, député, ministre de l'environnement (Gouvernement du Nunavut)
  • L'honorable Darrell Pasloski, premier ministre du Yukon ()
  • Julie Stinson, gestionnaire des processus d’évaluation du développement (Gouvernement du Yukon)
Le jeudi, 18 septembre 2014 à 8h05
  • L'honorable Bernard Valcourt, C.P., député, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien ()
  • Tom Isaac, avocat-conseil principal (Ministère de la Justice)
  • Tara Shannon, directrice, Politiques en matière de ressource et de programmes, Affaires du Nord (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Janice Traynor, analyste principale, Environnement et ressources renouvelables, Affaires du Nord (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
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