Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


Rapports de fond

- Dix-septième rapport : Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, sans amendement

- Seizième rapport : Projet de loi C-64, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, sans amendement

- Quinzième rapport : Projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, sans amendement

- Quatorzième rapport : Énergiser les territoires du Canada

- Treizième rapport : Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l’Office national de l’énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, sans amendement

- Onzième rapport : Projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge, sans amendement

- Dixième rapport : Projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d’autres lois en conséquence, sans amendement

- Neuvième rapport : Creuser en toute Sécurité: Les systèmes d'appels uniques et la prévention des dommages aux infrastructures souterraines du Canada

- Huitième rapport : La teneur des éléments des sections 3, 28 et 29 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures, sans amendement

- Septième rapport : Projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, sans amendement

- Sixième rapport : Projet de loi Projet de Loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, sans amendement mais avec observations

- Cinquième rapport : Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d’autres lois, et comportant d’autres mesures , sans amendement

- Troisième rapport : Projet de loi C-15, sans amendement et avec observations

- Deuxième rapport : Section 7 et 14 de la Partie , Projet de loi C-4


Rapports administratifs

- Douzième rapport : Rapport budgétaire – Energie du Nord

- Quatrième rapport : Budget pour étude spéciale () 2013-2014

- Premier rapport : L’article 12-26 (2) du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante et unième législature