40-1
40e législature,
1re session
(18 novembre 2008 - 4 décembre 2008)
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Détails de la réunion
Le mercredi 9 octobre 2024
16h15 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
Projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription